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Bouclier fiscal, un outil pour les riches ?

Fiscalité

Mis en place par la loi de Finances 2006 en France, le bouclier fiscal est un outil fiscal permettant aux contribuables de plafonner le montant de leurs impôts directs en fonction de leurs revenus. Ainsi dans sa première mouture, le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60%, hors contributions sociales. Le taux était donc en réalité de 71%.

Ainsi chaque contribuable ne pouvait être prélevé de plus de 71% de ses revenus en impôt direct. Ce dispositif n’est d'ailleurs pas sans rappeler le dispositif mis en place par Michel Rocard en 1988 où l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les grandes fortunes ne pouvaient excéder 70% des revenus.

Mais ce taux de 71% ne satisfaisait ni la gauche qui parlait de cadeaux aux riches, ni la droite qui le trouvait trop élevé. Nicolas Sarkozy, alors président de la République, décide d'abaisser fortement ce taux à 50%, contributions sociales incluses, via la loi TEPA ou Travail, Emploi et du Pouvoir d'Achat, du 21 août 2007.

Mis en place dans plusieurs pays (Danemark, Espagne, Finlande, Suède, Allemagne), l'objectif du bouclier fiscal est d'éviter la confiscation des revenus des contribuables. Au dessus d'un certain niveau d'impôt, l'impôt est considéré comme confiscatoire, et les contribuables quittent le sol français ou dissimulent une part de leurs revenus. Cette relation entre taux d'imposition et revenus perçus par l'Etat est étudiée dans la courbe de Laffer que l'on pourrait résumer en "Trop d'impôt, tue l'impôt".

Défini par l'article 1 du Code Générale des Impôts, "les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus". Deux termes sont ici à éclaircir.

Les impôts directs désignent l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution additionnelle), l'Impôt Sur la Fortune, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Plusieurs revenus ne sont pas incorporés au montant total des revenus. Il s'agit des revenus qui ne subissent pas d'imposition, tels que les plus values immobilières sur la résidence principale, les gains provenant d'un PEA ou encore des plus values sur valeurs mobilières alors que le seuil de cession n’a pas été franchi. Les prestations sociales ne sont elles pas comprises dans les revenus.

Le système de remboursement reste toutefois complexe. En France, c'est au contribuable de calculer le montant de ses impôts directs, de ses revenus, et de demander le remboursement des sommes. En effet, l'impôt est versé, et le contribuable peut ensuite demander le remboursement. Un nouveau système plus simple devrait voir le jour en 2009.

Le calendrier est aussi complexe. Les revenus générés en 2007 seront imposés en 2008, et le droit à restitution, en cas de dépassement des 50%, n'aura lieu qu'à partir du 1er janvier 2009. Le contribuable a alors jusqu'au 31 décembre 2009 pour remplir le formulaire 2041 DRID et demander le remboursement.

Toutefois la complexité du système et la peur d'un contrôle fiscal limitent les demandes de remboursement. Le plafonnement devrait se faire au moment du paiement des impôts à l'avenir, et au fil des années, on remarque une hausse du nombre de contribuables concernés. Ces derniers semblent avoir moins peur du contrôle fiscal.


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Il est difficile de juger des effets du bouclier fiscal. Ces effets sont critiqués différemment selon que l'on soit de gauche ou de droite. La droite mettra en avant la baisse des départs pour raisons fiscales (-15%) et le retour de contribuables (+9%), alors que la gauche expliquera qu'il s'agit de cadeaux fiscaux destinés aux plus riches. Certains contribuables recevant plusieurs centaines de milliers d'euros.