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Le bouclier fiscal par l'exemple

Fiscalité

Fiche publiée le 20/04/2009
La loi TEPA ou loi sur le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat est sans doute l'une des lois de Nicolas Sarkozy les plus critiquées par l'opposition et une partie de sa majorité. Au sein de la loi TEPA, apparaît notamment le bouclier fiscal nouvelle version où le taux est rabaissé à 50%. Ainsi aucun ménage ne devra avoir plus de 50% de ses revenus à verser au titre des prélèvements directs. Le bouclier fiscal vise donc en partie à supprimer l'impact de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Mais le bouclier fiscal touche en réalité bons nombres de français avec des situations extrêmement différentes : de la famille monoparentale avec peu de revenus mais propriétaires, à la retraitée de l'île de Ré qui a vu la valeur de sa maison s'envoler au couple dont le niveau de vie est très supérieur à la moyenne.

L'ensemble des exemples ci-dessous est purement fictif et les chiffres ne sont qu'à prendre à titre indicatif.

Une petite retraite mais une maison de famille
Prenons l'exemple d'une retraitée qui perçoit chaque année le minimum retraite, soit 633,61 euros. Ces revenus se traduisent par une non imposition au titre de l'impôt sur le revenus. Toutefois cette retraitée devra s'acquitter :
- de la taxe foncière
- de l'ISF

Elle sera exonérée de la taxe d'habitation vu le niveau de ses revenus. Pour être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, il convient d'avoir un patrimoine estimé supérieur à 790.000 euros, en rappelant que l'habitation principale fait l'objet d'une déduction automatique de 30%. Notre retraitée est propriétaire depuis plusieurs générations d'une maison de 300 m² avec une vue imprenable sur l'île de Ré. Son agent immobilier l'estime à 2.780.000 euros. En enlevant la déduction, son patrimoine est tout de même de 1.946.000 euros. Son ISF sera donc de 7.770 euros. Une somme non négligeable.

A cela il convient d'ajouter la taxe foncière de plusieurs milliers d'euros chaque année. Il va de soi que notre retraitée ne peut payer tous ces impôts. De fait, le bouclier fiscal la protégera et limitera le montant de ses impôts à 3.801,66 euros.

De faibles revenus mais propriétaire
Un propriétaire décide de se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il décide de s'investir mais la première année, ses investissements sont plus élevés que ses rentrées d'argents. En d'autres termes, il affiche des bénéfices industriels et commerciaux déficitaires de 7.500 euros. Mais son impôt foncier reste fixe à 1.200 euros.

N'ayant pas de revenus, ce contribuable pourra obtenir un droit à restitution sur la totalité des impôts directs, à savoir la taxe foncière, soit 1.200 euros.

Un patrimoine exceptionnel
Le bouclier fiscal est aussi un formidable outil pour limiter l'impôt des plus riches. Prenons le cas d'un rentier qui percevrait dans les 100.000 euros de revenus divers et variés par an. Dans le même temps, il dispose d'un patrimoine de 98 millions d'euros. Son ISF serait donc de près d'1,5 millions d'euros. Une somme plus que conséquente.


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Le bouclier fiscal la transformera toutefois en 50.000 euros, correspondant à 50% de ses revenus. Il verra donc son imposition fortement réduite. Le bouclier fiscal est très bénéfique lorsqu'il s'agit de patrimoine élevé coulé à des revenus faibles.

Le bouclier fiscal représente donc une multitude de scénarios possibles même si il est évident qu'en valeurs absolues, les plus grands bénéficiaires sont les personnes disposant des plus hauts patrimoines. Les instigateurs du projet expliquent qu'il ne s'agit pas d'un remboursement d'impôt mais plutôt d'un trop perçu ou de la correction d'une spoliation de revenus.