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Bon anonyme ou nominatif : quel choix ?

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Les bons anonymes ou au porteur ont connu leurs heures de gloire durant plusieurs décennies mais aujourd'hui cet anonymat n'est plus de mise. Cet anonymat était un choix personnel qui aboutissait à une fiscalité fort différente des bons nominatifs. En effet, le Trésor Public ne souhaite pas que soit favorisé des placements facilitant, entre autres, le blanchiment d'argent. Mais qu'est-ce qu'un bon ? Quelle en est la fiscalité ?


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Qu'est-ce qu'un bon ?


Un bon n'est autre qu'un placement financier, dont le nom complet dépend la plupart du temps de son émetteur et de sa nature. Il est d'une durée de 5 ans le plus souvent, mais peut avoir une date d'échéance bien plus longue. A l'échéance, ce bon sera remboursé soit de façon anonyme, au porteur du bon, soit de façon nominative, auprès d'un guichet bancaire. Il n'est toutefois pas nécessaire d'attendre la fin de la période de placement du bon. Mais en cas de remboursement avant l'échéance, des frais supplémentaires seront prélevés.

En achetant un bon, vous prêtez de l'argent à une institution. Cette dernière vous versera alors des intérêts pour ce prêt. Ces intérêts peuvent être calculés de deux façons :
- précomptés : le prêteur devra débourser le montant du principal auquel sera retranché le montant des deux premières années d'intérêts;
- postcomptés : ici c'est le montant du remboursement à la fin de la période de prêt qui sera supérieur car il comprendra la totalité des intérêts de la période.

Ces bons peuvent être de deux types :
- le bon du Trésor
Une agence du Trésor Public émet un bon qui est représentatif d'une dette sur l'Etat. Les intérêts sont progressifs. Plus vous conservez le bon sur une longue période, plus votre intérêt sera élevé;
- le bon d'épargne ou bon de caisse classique
Il s'agit des bons mis en place par les banques et les Caisses d'Epargne. Leur montant et leur durée sont dépendants des souhaits des clients. Il peut ainsi être intéressant pour un montant important de limiter la part pour chaque bon afin d'éviter que des frais trop élevés soient calculés en cas de remboursement anticipé.

Bon anonyme ou au porteur


L'intérêt principal du bon reste sa possibilité d'anonymat. En effet, vous pouvez décider d'obtenir un bon en souscrivant en espèces et non par chèque et de transmettre ce bon à une autre personne. Les bons anonymes étaient donc l'outil idéal pour dissimuler au fisc des revenus perçus de façon "douteuse".

Pour être déclarer comme anonyme ou au porteur, le bénéficiaire n'est pas dévoilé à l'administration fiscale pour les bons antérieurs au 31 décembre 1997; pour les bons postérieurs, le souscripteur ne dévoile pas son identité; dans tous les cas, un bon est anonyme si le nom du souscripteur est différent du nom du bénéficiaire.

Mais ce caractère anonyme a disparu récemment. Depuis le 1er octobre 2016, ces bons sont automatiquement nominatifs. L'identité des souscripteurs est donc communiqué à l'administration fiscale.

Ce choix de l'anonymat avait un coût... un coût très élevé. Ainsi les intérêts sont imposés à hauteur de 60% auquel on ajoute les 11% de prélèvements sociaux, soit au total 71% ! A cette taxation s'ajoute un taux fixe de 2% sur la valeur du bon et ce annuellement correspondant à l'impôt sur la fortune estimé. A chaque 1er janvier, le bon détenu voit sa valeur taxer automatiquement de 2%. Compte tenu des taux d'intérêts, un bon peut donc avoir un rendement négatif. Toutefois, avec la disparition de l'anonymat, les bons s'aligneront sur la fiscalité classique des bons nominatifs.

Le bon nominatif a une fiscalité nettement plus avantageuse, ce qui peut se comprendre. Il n'y a pas de blanchiment d'argent possible. Ainsi le bénéficiaire d'un bon nominatif aura deux options :
- déclarer ses intérêts sur ses impôts sur le revenu;
- soit opter pour le prélèvement libératoire.


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On est bien loin des 71% + 2% du bon anonyme. Pour être nominatif, un bon doit préciser le nom du souscripteur et seul lui pourra se le faire rembourser. Toutefois, ce bon pourra être transmis à un autre via un simple endossement.

Alors que par le passé, on pouvait conserver de longues années un bon anonyme sans que cela ne pose véritablement de problème, un bon dont l'échéance est dépassée de dix ans se verra automatiquement être reversé à la Caisse des Dépôts et Consignation, puis acquis définitivement par l'Etat après 20 ans. Selon l'article L 132-27-2 du code des assurances, "les sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation qui ne font pas l'objet d’une demande de versement des prestations ou du capital sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat." Autrement dit, il est urgent de vérifier les dates d'échéances de vos bons.

Toutefois, que ce soit le feu bon anonyme ou le bon nominatif, leurs souscriptions sont en très nette baisse. Les investisseurs privilégient de loin les OPCVM et les assurances vie. D'une part à cause d'une fiscalité plus avantageuse et de taux plus intéressants, mais aussi à cause du développement de techniques de blanchiment d'argent bien plus développées.