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Autorité des Marchés Financiers, pour contrôler les marchés

Les marchés financiers doivent inspirer la confiance pour attirer les capitaux et rassurer les épargnants. Cette confiance ne se décrète pas, mais plusieurs outils peuvent être mis en place pour y aider. Les organes de surveillance des marchés qui contrôlent autant qu'ils sanctionnent sont l'un de ces outils. Pour la France, l'AMF ou l'Autorité des Marchés Financiers a un rôle indispensable pour rassurer les marchés. L'Autorité des Marchés Financiers est née de la fusion de trois institutions : la Commission des Opérations de Bourse ou COB, le Conseil des Marchés Financiers ou CMF et enfin la Conseil de Discipline de la Gestion Financière ou CDGF. Cette fusion facilite le travail de régulation et de contrôle des marchés financiers. Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'AMF est, tout comme l'était la COB, un organisme public indépendant. Ainsi pour garantir sa neutralité, l'AMF dispose d'une autonomie financière suffisante et de la personnalité morale.


A fin 2012, l'AMF salarie 447 personnes de tous statuts : agents publics contractuels, agents publics, salariés du privés. L'AMF est hiérarchisée autour de collèges et de commissions. Ainsi il existe :
- un collège de 16 membres;
- une commission de sanction qui regroupe 12 membres;
- plusieurs commissions spécialisées et consultatives;
- de nombreux services dirigés par un Secrétaire Général.

L'Etat intervient à travers deux acteurs majeurs de l'AMF. D'une part, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne un commissaire au gouvernement qui siégera à l'ensemble des commissions, sans toutefois de voix délibérative. D'autre part, et ce n'est pas le moindre, le président de la République nomme pour une durée de 5 ans non renouvelable le président de l'Autorité des Marchés Financiers.

Le rôle

La fusion de la COB, du CMF et du CDGF a permis à l'AMF de regrouper la totalité des rôles de ses trois entités. Ainsi l'Autorité des Marchés Financiers voit ses rôles divisés en 4 groupes distincts :
réglementation
autorisation
surveillance
sanction

Ces rôles s'articulent autour de trois axes : la protection de l'épargne, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMF intervient également au niveau européen et mondial en participant à diverses commissions.

L'autorité des Marchés Financiers peut ainsi agir à différents niveaux.

les opérations financières

Avant toute opération financière, toute société doit obtenir de l'AMF un visa. L'AMF contrôle les délais, les informations délivrées et leur mode de diffusion. Tout ceci dans un but d'égalité entre les investisseurs. Chaque société doit ainsi fournir des informations similaires avant une opération.

les produits d'épargne collective

L'AMF est chargée de vérifier la conformité du prospectus simplifié des Sicav et FCP donné aux clients lors de leur souscription à ce type d'instruments. Ainsi en cas de risques financiers importants liés à tels ou tels investissements, l'AMF vérifie bien que l'ensemble des mentions obligatoires soit précisé. Un défaut d'information peut entraîner de lourdes sanctions pour l'émetteur du placement collectif.

le fonctionnement des marchés financiers


Rôle hérité du Conseil des Marchés Financiers, l'AMF définit et contrôle le bon fonctionnement des marchés boursiers, que ce soit auprès d'Euronext, Euroclear ou Clearnet.

le pouvoir de sanction

La COB avait un pouvoir de sanction relativement fort dans le passé. Sa fusion avec le Conseil de Discipline de la Gestion Financière accroît ce pouvoir de sanction. Une commission spécifique composée de 12 membres est ainsi chargée de sanctionner les acteurs financiers. Si le délit observé peut faire l'objet d'une qualification en tant que délit, l'AMF transmet le dossier au Procureur de la République. Toutefois les sanctions restent limitées sur une année. En 2012, l'AMF annonce un total de 21 procédures de sanction menées à terme pour 58 personnes morales et physiques concernées.

recevoir les plaintes et réclamations

Un client peut faire part de ses réclamations auprès de l'AMF en cas de problème avec son intermédiaire financier : ordre mal transmis, délais trop élevés de transferts de compte, etc... Il va de soi qu'il est préférable d'en discuter d'abord avec son intermédiaire puis d'en parler au médiateur de l'AMF.

les intermédiaires financiers

Les intermédiaires financiers se développent et la complexité de leur statut s'intensifie. L'AMF agrée ainsi les sociétés de gestion à leur création. En 2012, l'AMF surveille 604 sociétés de gestion de portefeuille.

les conseillers en investissement financier

La loi de sécurité financière a créé le statut de conseiller en investissement financier. Ce statut récent ne figurait pas dans les compétences de la COB, du CMF ou du CDGF. L'AMF peut ainsi vérifier le respect des règles auprès des conseillers en investissement financier.

le démarchage

Les démarcheurs en produits financiers sont contrôlés à la fois par l'AMF, le Comité des établissements de Crédit et des entreprises d'Investissement (CECEI) et le Comité des Entreprises d'Assurances (CEA).

les agences de notation

Une agence de notation est un acteur financier extrêmement puissant. Ainsi la dégradation d'une note pour une société peut influencer fortement le cours de bourse. L'AMF publie chaque année un rapport sur les agences de notation : méthodes, règles déontologiques, etc.


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En tant que particulier, le contact idéal en cas de problèmes financiers est sans doute le médiateur de l'AMF. Toutefois pour une simple information financière, contactez l'AMF qui vous renseignera rapidement. Ainsi en 2012, 9.604 dossiers ont été traités par AMF Épargne Info Service.

Depuis la fusion de la COB, du CMF et du CDGF, l'AMF est devenu un acteur majeur et incontournable dans le monde de la finance en France mais aussi en Europe. Après avoir longtemps été critiquée par son manque de pouvoir, l'AMF nouvellement créée devrait à terme avoir un poids aussi majeur que la SEC aux Etats-Unis.