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Aspects juridiques des relations brokers/clients

Courtage en ligne

Mise à jour le 16/08/2013

Le broker est un intermédiaire indispensable à vos investissements boursiers. Que cela soit votre banque au quotidien ou un spécialiste des marchés, la relation que vous aurez avec votre intermédiaire se révélera primordiale. Généralement paisibles, des discordances peuvent survenir entre le broker et ses clients. Dans ces moments de relations conflictuelles, plusieurs portes de négociations s'offrent malgré tout aux clients.

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Il est toutefois recommandé de rechercher avant tout un règlement amiable, notamment en utilisant tous les moyens de preuve qui sont à votre disposition : enregistrements téléphoniques effectués par votre courtier, avis d'opérés, références d'opérations télématiques... Il vaut souvent mieux un mauvais accord à l'amiable qu'un bon procès.

Si le règlement amiable s'avère difficile, vous pouvez alors solliciter la médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les tribunaux seront votre dernier recours.

L'Autorité des Marchés Financiers

Si vous souhaitez connaître vos droits ou que vous avez un différent avec votre courtier, vous pouvez solliciter l'intervention du médiateur de l'AMF, dont la mission est de régler les litiges à l'amiable dans un délai de trois mois. Après avoir rencontré l'ensemble des parties, le médiateur propose une solution qui peut être acceptée ou rejetée par les parties.

En cas d'infraction réelle à la réglementation en vigueur de la part du courtier, le Président de l'AMF peut saisir directement le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le cas échéant, l'AMF peut aussi sanctionner financièrement le courtier, voire vous conseiller une action devant les tribunaux.

Il ne faut pas hésiter à contacter le médiateur de l'AMF, et ce, quelque soit le litige avec votre broker. Des frais facturés, un ordre mal transmis, un ordre oublié, des actions disparues... autant de soucis qui pourront un jour vous amener à contacter le médiateur de l'AMF. La médiation de l'AMF est un acte gratuit, confidentielle, rapide mais aussi non contraignante. Les deux parties doivent accepter la proposition du médiateur pour que celle ci soit validée.

Les tribunaux


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Cette solution n'est à utiliser qu'en dernier recours. Si le montant du litige est inférieur à 7.600 euros, vous devez saisir le Tribunal d'Instance. Sinon, il vous faudra saisir le Tribunal de Grande Instance. La procédure peut être longue et un seul jugement ne vous garantit pas le règlement du litige. Le broker peut ainsi faire appel du jugement comme dans toute procédure. Le coût de cette solution n'est pas neutre et peut influencer grandement votre choix ou non de poursuivre.

Dans tous les cas, nous vous invitons à choisir une solution à l'amiable et de ne pas hésiter à envoyer des courriers par voie de recommandé. Les brokers ont tout intérêt à ne pas vous perdre comme client. De votre côté, faites attention dans le choix de votre broker. Un courtier situé dans un pays exotique et vos voies de recours en cas de soucis s'en retrouvent fortement limitées.