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Actionnariat Salarié et FCPE

OPCVM

L'actionnariat salarié se développe de plus en plus en France même s'il reste marginal par rapport à nos voisins anglo-saxons. Les gouvernements français successifs proposent des lois visant à le développer avec plus ou moins de succès. L'actionnariat salarié cumule en effet de nombreux avantages, tels qu'une amélioration de la motivation et une plus grande stabilité de l'actionnariat. Il est devenu dans plusieurs entreprises un outil de rémunération très attractif, au même titre que les stocks options.


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Cet actionnariat salarié reste toutefois limité en France, et bien peu d'entreprises proposent des actions à leurs salariés. Le FCPE ou Fonds Commun de Placement d'Entreprise est un véhicule de placement intéressant pour toute société qui souhaiterait faire profiter d'une rémunération attractive à ses salariés, en les intégrant plus complètement à l'entreprise.

Qu'est ce qu'un FCPE constitué dans le cadre de l'actionnariat salarié ?

Un FCPE peut être constitué en vu de gérer des titres émis par l'entreprise (ou par toute autre société faisant partie de son groupe) et acquis :
soit directement par les salariés, les anciens salariés ou par les mandataires exclusifs de la société;
soit à travers le FCPE, en emploi des sommes collectées et investies dans le cadre de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés.

Les droits des souscripteurs

Le règlement du FCPE doit prévoir les cas où la société de gestion doit recueillir l'avis du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance du FCPE est composé exclusivement de représentants des porteurs de parts en activité ou exercice. Ce conseil se réunit au moins une fois par an. Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du FCPE. Il revient au Conseil de surveillance de décider des transformations, fusions, scissions et liquidations. Les porteurs de parts exercent individuellement les droits de vote attachés aux titres compris dans les actifs de ce fonds. Les fractions de droits de vote formant rompus peuvent être exercées par la société de gestion dans la limite de 20% des droits de vote.


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Les spécificités liées au caractère coté de la société


Lorsque la société est cotée, le FCPE qui regroupe en majorité des actions de cette société, et qui est détenu par des salariés ou anciens salariés doit être géré par un intermédiaire indépendant.
Le conseil de surveillance de ce fonds ou un groupe de salariés (ou d'anciens salariés) ayant des droits sur au moins 1% de ses actifs peut demander en justice la récusation du gestionnaire au motif du défaut d'indépendance vis à vis de la société cotée ou de ses dirigeants.
La récusation prononcée à la suite d'une action judiciaire ouvre droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.


Le FCPE est un outil intéressant pour le chef d'entreprise, mais aussi les salariés. Toutefois, comme tout véhicule de placement, sa fiscalité évolue constamment, et autant il peut être un véhicule d'investissement intéressant une année, autant il peut se retrouver au milieu de négociations politiques. Le FCPE reste malgré tout une excellente façon d'intégrer encore plus durablement les salariés au sein de l'entreprise.