La FIRIP vient de remettre sa réponse à la consultation de l'ARCEP sur le marché des offres aux entreprises (« Marchés pertinents du haut et très haut débit fixe pour la période 2017-2020 »).



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Si elle salue les avancées notables en termes de régulation concernant ce marché, qui permettent enfin l'émergence d'un troisième acteur sur le marché de gros, elle appelle l'ARCEP à une action plus forte concernant la partie la plus dense du territoire, sur laquelle la concurrence doit pouvoir s'exercer au-delà du duopole historique.

La fédération insiste sur l'importance des engagements d'Orange en termes de calendrier, qui doivent permettre à KOSC une livraison effective au 1er janvier 2018 et, dans l'attente, aux opérateurs de service d'avoir à disposition, sans délai aucun, une solution pour concurrencer les OCEN, qui ont déjà pris une avance considérable sur les offres FttH à destination des entreprises.

« La duplication de ce qui fait le succès du modèle des RIP, à savoir l'ouverture, la neutralité et l'activation, sur les zones AMII et très denses, via l'arrivée d'un troisième opérateur est un signal très positif pour les entreprises en attente de solutions très haut débit compétitives sur ces territoires. Nous sommes sur la bonne voie pour déverrouiller le marché Entreprises, mais attention au calendrier. En écho à la volonté de notre Président de la République, je dirais que là aussi, il faut accélérer ! » commente Etienne Dugas, Président de la fédération.

Retrouvez l'analyse et les préconisations complètes de la FIRIP ci-dessous ou sur www.firip.fr

Une avancée notable pour le marché entreprise
La FIRIP se réjouit de l'arrivée prochaine sur le marché de gros d'un troisième opérateur investisseur, qui s'est donné pour mission de rendre la fibre Entreprise aussi accessible que le cuivre. KOSC s'est engagé à livrer ses offres à partir du 1er janvier 2018, selon un modèle proche de celui des RIP, caractérisé par l'ouverture, la neutralité et l'activation. Ces offres seront disponibles notamment sur la zone d'initiative privée, sur laquelle elles font défaut depuis plus de quatre ans. L'action du régulateur a permis l'émergence de ce nouvel acteur, visant une plus grande pérennité du jeu concurrentiel qu'en imposant une offre activée au seul opérateur dominant. Cette évolution concerne essentiellement la zone AMII (33% des établissements d'entreprises), mais malheureusement pas encore dans les mêmes conditions la zone très dense (ZTD) (23% des établissements d'entreprises).

L'avenir incertain des entreprises de la ZTD (zone très dense) et de la ZF1 (zone fibre 1)
On peut craindre pour l'avenir des entreprises en ZTD, qui risquent de souffrir d'une concurrence réduite par rapport au reste de la France, alors qu'elles sont concentrées dans et autour des plus grandes villes (les 106 communes les plus denses).

La régulation permet en effet de déroger à la livraison d'offres passives entre le NRO et le PM sur cette zone, du fait de difficultés techniques particulières, c'est-à-dire principalement d'une absence de fibre. L'absence d'offres passives à destination du marché Entreprise limite l'innovation à celle qui sera consentie par l'opérateur dominant, fournisseur des offres activées, et lui laisse la main en termes de différenciation technique et tarifaire. En cas de manque de fibre passive sur la partie horizontale de la ZTD, justifiant le recours au mode activé d'après le projet d'analyse de marché, il semble possible de compléter la régulation en imposant par exemple la mise à disposition de fibres BLOD passives ou en prévoyant de nouveaux déploiements, dans des conditions de co-investissement compatibles avec les contraintes du marché Entreprise. Cela permettrait également d'assurer la complétude des déploiements FttH concernant les locaux entreprises, qui sont aujourd'hui détourés par les opérateurs, comme cela est justement signalé par l'ARCEP.

Par ailleurs, on constate un assouplissement de la régulation concernant les offres BLOD, à travers un relâchement des critères de la ZF1. Les nouvelles valeurs des paramètres définissant la ZF1, dont la justification est absente, pourraient mettre l'équilibre concurrentiel à mal (l'assouplissement du critère de densité d'établissements élargit la base de 44 à 227 communes potentiellement dérégulées). L'ARCEP s'était pourtant engagée à produire un modèle d'éviction (qui devait être publié début 2016, mais absent à ce jour) avant de modifier ces critères et d'étendre le périmètre de la ZF1. Cet assouplissement semble d'autant moins justifié que les offres de BLOM avec qualité de service (QoS), substituables à celles sur BLOD, ne sont pas encore disponibles sur la zone concernée (ZTD+ZF1) et que la régulation ne leur permet pas encore d'émerger de manière pérenne en ZTD (cf. point précédent).

Les opérateurs investisseurs alternatifs à Orange et SFR sur le marché Entreprise sont donc pris en tenaille entre une absence d'offre BLOM avec QoS et des tarifs BLOD qui baissent. La FIRIP préconise de conditionner l'extension de la ZF1 sur une zone donnée à la labellisation de cette même zone en tant que « zone fibrée », dans une acception de cette dernière qui inclurait la disponibilité effective et complète d'offres BLOM avec QoS passives et activées.

Un calendrier de mise à disposition des offres critique
Parce que les offres qui doivent être mises en place manquent cruellement sur le marché depuis plus de 4 ans et que ce manque a permis aux OCEN de prendre une avance significative en FttH pro sur des opérateurs de proximité déjà en retrait sur le marché Entreprise, la FIRIP demande la mise en place par l'ARCEP de garanties et de jalons, en particulier quant au respect des engagements d'Orange pour permettre une livraison effective des offres de KOSC au 1er janvier 2018.

La FIRIP, qui avait demandé la généralisation d'une offre activée sur tout le territoire, considère l'offre en marque blanche imposée par l'ARCEP uniquement comme un palliatif et en aucun cas comme une solution pérenne. Ces offres devraient impérativement être transitoires, avec pour unique but d'assurer une complémentarité de couverture dans l'attente de l'arrivée des offres activées émergentes, et ne doivent pas se substituer à ces dernières, indispensables sur le marché de gros. Il est donc essentiel que l'offre en marque blanche :

-                           soit disponible immédiatement, étant donnée la présence d'offres de détail de la part des OCEN depuis déjà plusieurs années, non réplicables par les opérateurs de proximité, et dans l'attente de l'arrivée des offres activées ;

-                           permette la réplication des offres de détail, y compris financièrement. La FIRIP estime que les conditions financières seraient acceptables avec un prix de gros 20 à 25% inférieur à celui des offres de détail, en tenant compte des promotions.

Qualité et homogénéité des offres
La FIRIP salue la décision de rééquilibrer et de déplafonner certaines pénalités, seules garantes du respect d'un niveau de qualité de service satisfaisant.

La FIRIP signale l'absence des annexes descriptives des offres en lien avec les articles 11, 12 et 13 de l'analyse de marché 4.

Enfin, la FIRIP demande qu'Orange publie ses spécifications techniques suffisamment à l'avance pour que les opérateurs de RIP puissent le cas échéant aligner leurs spécifications techniques sur celles d'Orange. Cela permettrait de tendre, lorsque cela est justifié, vers une homogénéité technique sur l'ensemble du territoire et de simplifier les contraintes des opérateurs de détail.


Contact presse : Sylvie Le Roux - 06 28 69 05 24 - sylvie.leroux@pressentiel.fr

A propos de la FIRIP :
Créée le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP), regroupe plus de 200 entreprises, pour un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros en 2016 dans les RIP, représentant 8.100 emplois directs dans les divers métiers de la chaîne de valeur des RIP.
Elle démontre l'importance économique de cette nouvelle filière qui souhaite participer activement au Grand chantier du déploiement du THD estimé à plus de 20 milliards d'euros d'ici 2022, financé par le Public et le Privé. La fédération souhaite aussi aider à la promotion des métiers du déploiement de la fibre, et à la qualification de l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre du très haut débit.
La FIRIP est l'interlocuteur Industriel de la Mission France très haut débit, elle est membre du Comité Stratégique de la Filière Numérique, et met en avant le formidable impact du déploiement de la Fibre optique sur l'économie et sur l'emploi.
La Fédération, développe des partenariats constructifs et sans exclusivité avec l'ensemble des acteurs institutionnels, techniques, le Régulateur ainsi que les grands acteurs économiques du secteur des télécommunications, afin de contribuer au développement de cette filière. Cf. www.firip.fr

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