Le cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel lance son offre « Compliance Verification System » (CVS) pour accompagner ses clients, et plus généralement toutes les entreprises, dans leur démarche de conformité.



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Tant pour la préservation de la réputation que le développement de la compétitivité, la compliance est devenue un enjeu majeur en visant à protéger chaque organisation.
Cette offre, portée par Alain Curtet, Directeur Conformité, s'adresse aux entreprises de tous secteurs et propose une déclinaison pour les besoins spécifiques des entreprises du secteur de l'assurance.

Le 1er juin 2017, la loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 100 millions d'euros de mettre en place des programmes de conformité et de prévention des risques. Elles devront notamment prendre des mesures effectives destinées à prévenir et détecter, en France ou à l'étranger, des faits de corruption ou de trafic d'influence. Cornet Vincent Ségurel propose d'accompagner les entreprises vers la nécessaire conduite du changement de leur organisation par l'éthique.
Alain Curtet, à l'initiative de l'offre « Compliance Verification System » au sein de Cornet Vincent Ségurel : « Les obligations croissantes en matière de conformité et de prévention de la corruption au sein des entreprises nécessitent de maîtriser de nombreux champs de compétences juridiques et tout en considérant les spécificités de chaque entreprise. C'est toute la valeur ajoutée de notre cabinet. Grâce à la grande diversité des expertises juridiques que nous portons, notre maillage territorial unique qui fait de nous un interlocuteur privilégié. La conformité est désormais un puissant atout de développement pour les entreprises. Nous nous en félicitons. »

Ce programme de mise en conformité permettra à l'entreprise de disposer d'un véritable outil de performance économique, de garanties de bon fonctionnement et de bonne gouvernance, contribuant à préserver une image positive et à garantir un développement pérenne de l'organisation.

L'offre « Compliance Verification System » propose en son socle :
La mise en place d'un audit interne (un contrôle comptable notamment) pour identifier ce qui a déjà été effectué,
Une évaluation des risques par une cartographie opérationnelle, documentée et renouvelée périodiquement,
Un audit complet de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires,
La mise en place d'un programme d'éthique et de conformité, matérialisé par un document de référence comme un code de conduite intégré au règlement intérieur,
La mise en œuvre d'un dispositif d'alerte interne et d'un dispositif de recueil d'informations,
Un dispositif de formations et de communication auprès des salariés,
Une veille personnalisée, adaptée aux risques identifiés et une évaluation des mesures mises en œuvre.
Dans le secteur de l'assurance, la conformité est également un enjeu. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le traitement des réclamations clients ou encore tous les items sur la formalisation de l'obligation de conseil sont autant de sujets sous la surveillance notamment de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les recommandations d'une part et les sanctions d'autre part prononcées par cette autorité de tutelle sont autant de lignes directrices pour se mettre en conformité. Exigence d'autant plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur de la réglementation Solvabilité 2 et dans l'attente de la prochaine transposition en droit français de la directive « Distribution Assurance ». Cornet Vincent Ségurel se propose d'accompagner de manière pragmatique tous les assureurs et les intermédiaires d'assurance, et plus particulièrement les courtiers.

A propos de Cornet Vincent Ségurel
Depuis 45 ans, le cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel s'engage quotidiennement dans l'accompagnement national, régional et local de ses clients. Implanté désormais dans six grandes villes de France, Nantes, Paris, Rennes, Lille, Bordeaux et Lyon, le cabinet est également présent à l'étranger par le biais des réseaux dont il est membre.
Cornet Vincent Ségurel se distingue des autres cabinets par son esprit d'innovation, une proximité géographique véritable et une structure de cabinet unique avec aujourd'hui 6 bureaux, ce qui assure une cohérence dans l'accompagnement des clients par des avocats partageant les mêmes valeurs.
Avec un chiffre d'affaires de plus de 26M d'euros en 2016 et 160 avocats dont 44 associés, Cornet Vincent Ségurel est aujourd'hui l'un des tous premiers cabinets français indépendants, couvrant l'ensemble des domaines du droit des affaires, en conseil et en contentieux.

www.cvs-avocats.com

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