En juillet dernier, dans un environnement de taux d’intérêt durablement bas, le Gouverneur de la Banque de France avait souhaité que la formule de calcul du taux du livret A soit modifiée, dans un objectif de stabilité.



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A la demande du Gouvernement, a alors été confiée à Emmanuel CONSTANS, Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la mission d’élaborer des propositions d’adaptation de cette formule. L’ensemble des parties prenantes du régime de l’épargne réglementée (associations de consommateurs, secteur du logement social, représentants des PME, Caisse des dépôts et consignations, banques) a été consulté dans le cadre de cette mission.

Reprenant les recommandations de la mission, le Gouvernement a décidé d’introduire deux modifications techniques de la formule de calcul du taux du Livret A :

-        les indices actuellement utilisés dans la formule pour les taux monétaires et l’inflation seront lissés sur 6 mois, afin de prévenir toute variation brutale, à la hausse ou à la baisse, du taux du livret A ;

-        La majoration par rapport à l’inflation sera suspendue lorsque celle-ci est sensiblement supérieure aux taux de marché, afin d’éviter une divergence excessive entre les taux de marché et la rémunération de l’épargne.

De la sorte, le taux du livret A, tout en restant étroitement lié à l’inflation, ne pourra plus diverger excessivement des taux de marché et sera plus prévisible. Michel SAPIN a déclaré : « le Gouvernement, par ces modifications, vise à concilier trois objectifs : maintenir une rémunération attractive pour les épargnants, préserver la qualité du financement du logement social, rendre plus prévisible et lisser l’évolution du taux du livret A. Quelle que soit l’incidence de la nouvelle formule de calcul, le taux du livret A ne baissera pas et sera maintenu au 1er février 2017 à 0,75%. »

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet economie.gouv.fr

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