Le Système National d’Enregistrement (SNE), mis en œuvre en 2011, permet l’immatriculation et le suivi de la demande de logement social.



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En application de la loi ALUR, le SNE connait une évolution majeure avec la mise en place du « dossier unique numérique », recensant les pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social.

Le GIP SNE a lancé en mai 2015 un marché destiné à s’appuyer sur un prestataire expert pour le traitement des pièces justificatives des dossiers de demande de logement social.

Les objectifs sont de :

• mettre en place un service innovant de gestion dématérialisée des pièces justificatives émanant à la fois des demandeurs et des différents services enregistreurs,

• externaliser l’activité de numérisation et capture des pièces, accompagnée de prestations de services complémentaires à valeur ajoutée permettant au GIP SNE de mener avec succès cette phase de transition digitale.

Tessi documents services a été retenu pour opérer ce service. La solution proposée réside dans la mise en place d’une plateforme multicanale externalisée permettant la réception des flux (portail web, papier, mobile et mail) des demandeurs et des services enregistreurs, la qualification des pièces capturées quel que soit leur format et le télé-versement des pièces dans le SNE.

« Capacités de traitement industrielles et solutions digitales innovantes sont les 2 éléments qui nous ont séduits dans la proposition de services de Tessi », déclare Denis FEUILLOLEY, Directeur du GIP

Ce service permettra ainsi :

• aux Demandeurs ayant déposé une demande de logement social sur le Portail Grand Public internet www.demande-logement-social.gouv.fr, d’alimenter numériquement leurs dossiers enregistrés dans le SNE par les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur demande.

• aux Services Enregistreurs de transmettre les pièces justificatives reçues des demandeurs (transmises aux services enregistreurs par voie postale ou remise en main propre à un guichet enregistreur) d’enrichir numériquement le dossier du demandeur.

En phase cible, le projet porte sur le traitement de près de 2 millions de documents à traiter par an.

À propos de GIP SNE
Le GIP SNE est un groupement d’intérêt public regroupant notamment l’État (ministère chargé du logement) et l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Il est présidé par l’Union Sociale pour l’Habitat. L’arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » et relatif aux modalités de financement de ses missions approuvant la convention constitutive du GIP SNE a été publié au JO du 26 décembre 2014.

Plus d’information : http://sne.info.application.territoires.gouv.fr

À propos de Tessi documents services

Tessi documents services est le pôle d’activité de Tessi spécialisé dans la gestion multicanale des flux documentaires, des moyens de paiement, des processus de Relation Client et de back office métier.

Représentant 75 % de l’activité du groupe, déployant auprès de 1 500 clients une offre étendue de prestations externalisées et de solutions technologiques, Tessi documents services accompagne les banques, les entreprises et les administrations dans leurs projets d’optimisation des processus et de transformation digitale.

Comptant 7 000 personnes en Europe, Tessi a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 290 millions d’euros, en croissance de 17,4%.

Plus d’informations : tessidocumentsservices.fr et tessi.fr


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