Dans le prolongement du protocole conclu le 29 juillet 2015 avec l’Etat, Coface et Bpifrance annoncent avoir signé ce jour un accord relatif au transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance.



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Le transfert des équipes et des systèmes d’information dédiés à cette activité aura lieu à une date qui sera précisée par décret et devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2016.

Jusqu’au transfert, Coface continue de gérer les garanties publiques et est rémunéré à ce titre par l’Etat français. La baisse des coûts liés à la gestion de l’activité s’est traduite par une baisse de cette rémunération de 2,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 : cet ajustement sera comptabilisé au 31 mars 2016.

Comme annoncé précédemment, la disparition de cette activité conduit mécaniquement à une diminution de 1,4 points de RoATE (en base année pleine). Coface rappelle que le montant qui lui sera dû au titre du transfert, tel que convenu avec l’Etat et communiqué en juillet dernier, s’élève à 89,7 millions d’euros avant impôt. Ce profit exceptionnel, diminué des charges immédiates de dépréciation (estimées, au 31 décembre 2015, à 16,3 millions d’euros avant impôt), sera enregistré à la publication du décret.

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