Les ministres des Finances des 10 Etats européens, qui ont confirmé leur accord de principe sur la création d’une taxe européenne sur les transactions financières, ont annoncé un début d’accord sur les modalités de cette future taxe. Mais une TTF européenne ambitieuse et solidaire est loin d’être gagnée. Coalition PLUS et son membre français AIDES estiment que les négociations n’ont fait qu’un saut de puce. En pleine COP 21, le président Hollande a trois jours pour agir.



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Un accord partiel sur l’assiette de la TTF

Après plus de deux longues années de négociations dans le cadre d’une coopération renforcée, les 10 Etats européens [1] sont enfin parvenus à un accord partiel sur l'assiette de la future taxe européenne sur les transactions financières (TTF), qui inclurait notamment les transactions intra-journalières (dont les transactions à haute fréquence).

« C'est au moins une preuve que la TTF européenne n'est pas morte. Mais quand on sait que les Etats négocient depuis plus de 2 ans, l'accord partiel annoncé aujourd'hui paraît évidemment assez maigre », déplore Hakima Himmich, présidente de l’Association marocaine de lutte contre le sida et de Coalition PLUS, réseau francophone d’associations de lutte contre le sida.

« Aujourd’hui encore, les victimes du changement climatique et les malades du sida n’ont aucune garantie sur les financements à venir. Leur avenir reste tout aussi incertain », ajoute Hakima Himmich.

Un impact incertain

Ce début d’accord ne garantit pas que la TTF européenne, qui doit être finalisée d’ici à juin 2016, sera en mesure de réguler la finance ni de financer le développement.

« Nous refusons une TTF en trompe-l’œil. Sur l’assiette, plusieurs exemptions ont été annoncées mais sans plus de précisions, alerte Khalil Elouardighi, directeur de plaidoyer à Coalition PLUS. Et pour que la taxe ait un réel impact, les taux ne doivent pas être plus bas que ceux proposés par la Commission européenne. Des taux plus faibles que 0,1% sur les actions et 0,01% sur les dérivés conduiraient à anéantir les effets anti-spéculatifs de la taxe et à réduire ses recettes à peau de chagrin. »

Contrairement aux demandes des associations, aucun objectif de recettes pour la future TTF européenne n’a été fixé par Michel Sapin et ses homologues. Pourtant, la Commission européenne estimait que la taxe devait rapporter 34 milliards d’euros par an [2]. Tant que des taux ambitieux ne sont pas actés, le spectre d’une TTF réduite à peau de chagrin n’est pas définitivement éloigné.

COP21 : Hollande a encore trois jours pour agir

Surtout, la grande déception pour les associations est l'absence d'engagement ferme sur l'affectation commune des recettes de la taxe aux grandes pandémies et au changement climatique, alors que la COP 21 s’achève dans 3 jours à Paris.

« Si les 10 ne se mettent pas d’accord pour utiliser les recettes de la TTF européenne pour la solidarité internationale, nous passerons à côté d’une opportunité historique de mettre fin au sida et d’aider les populations vulnérables à s’adapter au changement climatique ! », s’indigne Nicolas Ritter, directeur de PILS à l’Ile Maurice, et administrateur de Coalition PLUS.

« Le Président François Hollande s'était engagé à plaider auprès de ses homologues pour que la TTF européenne serve à lutter contre le changement climatique et les grandes pandémies comme le sida [3]. Encore faut-il s'en donner les moyens » déclare Aurélien Beaucamp, président de AIDES et administrateur de Coalition PLUS.

« En 2005, le Président Jacques Chirac avait réussi à convaincre ses partenaires à utiliser les recettes de la taxe sur les billets d'avion pour financer l'accès aux trithérapies dans les pays pauvres. La COP n'est pas finie: nous appelons François Hollande à inviter ses partenaires à un sommet sur l'utilisation des recettes de la taxe », complète Aurélien Beaucamp.

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