JeantetAssociés a conseillé Eurofins Scientific, cotée sur le marché NYSE EURONEXT Paris, dans le transfert au Grand-duché de Luxembourg de son siège social.



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Il s’agit du premier transfert de société cotée hors de France.



Eurofins Scientific, leader mondial sur le marché de l’analyse agro-alimentaire, figure parmi les premiers prestataires globaux sur les marchés de l’analyse des produits pharmaceutiques et de l’environnement.



Le transfert vise à renforcer l'intégration du groupe Eurofins Scientific, qui réalise plus de 80% de son chiffre d’affaires hors de France, et à améliorer son organisation et sa compétitivité. Cette opération s'inscrit dans un objectif de mise en cohérence de la structuration du groupe, les sociétés holdings à la tête de chaque division étant déjà localisées au Luxembourg.  Les actions Eurofins Scientific SE resteront cotées sur le marché NYSE EURONEXT Paris.



Le recours au statut de la société européenne a été déterminant. Le droit français, dans son état actuel, ne permet à une société anonyme de transférer son siège hors de France que par une décision prise à l’unanimité des actionnaires. La voie est donc de fait fermée aux sociétés cotées. Le statut de la société européenne (SE), en reconnaissant formellement la possibilité pour la SE de transférer son siège dans l’espace européen sans perdre sa personnalité morale, grâce à une décision des actionnaires prise à la majorité prévue pour les assemblées générales extraordinaires, ouvre à la société cotée française la possibilité de transférer son siège dans tout Etat de l’espace européen. Des SE en provenance des Pays-Bas ou du Luxembourg avaient déjà été immatriculées en France. Eurofins est la première SE à migrer hors de France.  



La SE s’avère un outil opérationnel utile pour les entreprises et les groupes dans la réalisation de leurs objectifs stratégiques, comme dans leur processus de réorganisation.



L'équipe de JeantetAssociés était constituée de  Catherine Cathiard, avocat Of Counsel, spécialiste de la société européenne, assistée de Frank Martin-Laprade, avocat associé, sur les aspects liés à la réglementation boursière. Arendt & Medernach est intervenu sur les aspects luxembourgeois, avec une équipe dirigée par Pierre Beissel, associé.



Pour mémoire : JeantetAssociés :

Fondé en 1924, JeantetAssociés accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires lors de transactions et de dossiers complexes à forte valeur ajoutée, en conseil comme en contentieux.

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JeantetAssociés, implanté à Paris et à Casablanca, compte au total près de 170 personnes soit près de 100 avocats dont 25 associés, qui exercent tout particulièrement dans les domaines d’activité suivants : Corporate/M&A – Bourse et marchés de capitaux – Gouvernance d'entreprise – Banque et finance – Concurrence et droit européen – Contentieux général des affaires – Institutions & Services Financiers – Restructuration des entreprises en difficulté – Droit social – Droit public des affaires – Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants – Énergie, mines et infrastructures – Fiscalité – Entreprises familiales (JeantetFamily) – Lobbying.

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