La CSMF salue l’adoption de la réforme de la RCP dans la proposition de loi Fourcade qui permet enfin la mutualisation du risque entre l’ensemble des professionnels de santé, apporte une solution aux trous de garantie pour les sinistres au-delà de 8 millions d’Euros et met fin aux actions récursoires de l’ONIAM contre les médecins et leurs familles.



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La CSMF se réjouit que ce dossier douloureux pour lequel elle se bat depuis des années ait enfin abouti.

La CSMF souhaite que cette réforme qui constitue une avancée majeure pour les praticiens des blocs opératoires et bien au-delà pour toutes les spécialités médicales, dont les généralistes, soit confirmée lors du vote final de la loi.

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