Un nouveau statut des JEI, stable, incitatif et responsable, sera proposé en juin.



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Le Conseil National du Numérique se félicite de la déclaration de M. Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, souhaitant le retour au statut antérieur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Cette déclaration fait suite aux propos de M. le Président de la République lors de l’installation du CNN, le 27 avril dernier, jugeant que le changement de statut des JEI avait été «une balle perdue de la loi de finances. Sans qu’on en soit conscient, on a touché au financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique.»

Un régime efficace pour la création d’entreprises
Pour mémoire, le régime des JEI, créé en 2004, accorde à de jeunes entreprises certaines déductions fiscales et sociales en contrepartie de critères principalement liés à la taille de l’entreprise, à sa jeunesse et à ses dépenses en Recherche et Développement. La durée de 8 ans et le plafond de chiffre d’affaires permettent de garantir que ce statut particulier ne profite qu’à de jeunes et petites entreprises innovantes, ce qui est exactement son but.

Depuis 2004, plus de 3,000 entreprises en ont ainsi bénéficié, créant plus de 20,000 emplois, dont plus de la moitié dans le secteur de l’économie numérique. Parmi ces jeunes pousses se trouvent des géants de demain. La simplicité et la pérennité de ce régime ont été une des clés de son succès, permettant aux créateurs d’entreprise de budgéter les avantages des JEI dans leur Business Plan pour les 8 premières années.

Un changement de statut brutal et sans concertation décidé fin 2010
Or fin 2010, à l’occasion du Projet de Loi de Finance 2011, un changement brutal et sans concertation est intervenu dans le régime des JEI. Certains avantages sont supprimés, l’obtention de certains autres est soumise à des plafonds, et surtout ces changements s’appliquent aux entreprises déjà créées, qui avaient inclus le régime JEI dans leurs plans de financement : c’est tout le Business Plan de centaines de jeunes entreprises qui est ainsi remis en cause, entrainant une baisse immédiate des recrutements.
Dès son installation fin avril, le Conseil National du Numérique avait donc inscrit la refonte du régime des JEI parmi les priorités de son président Gilles Babinet, épaulé sur ce dossier par Alexandre Malsch, co-fondateur et DG de melty.fr (une JEI), et Bruno VanRyb, président d’Avanquest Software. Grâce à la mobilisation de nombreux acteurs, au sein desquels le CNN a pris toute sa part, M. Eric Besson vient donc de déclarer qu’il souhaitait revenir au statut précédent des JEI. Nous nous félicitons de cette position, mais nous sommes plus ambitieux encore.
Le CNN souhaite aller plus loin qu’un simple retour au statu quo
En ligne avec sa mission et sa déclaration d’intention, le CNN a en effet décidé de dresser un bilan complet du système JEI en place depuis 2004, d’en identifier les imperfections et de définir des pistes d’amélioration, le tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’Etat. Notre but, en concertation avec les nombreuses associations concernées, est de soumettre au gouvernement un plan complet, détaillé et chiffré, visant à favoriser la création de Jeunes Entreprises Innovantes en France, en l’inscrivant dans le calendrier du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2011.

A propos du CNN :
Le Conseil National du Numérique a été créé par décret du Président de la République le 29 avril 2011. Il a pour mission d'éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Les 18 membres qui le composent sont Gilles Babinet, entrepreneur, Patrick Bertrand, Directeur Général de la CEGID, président de l’AFDEL. Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG-fondateur de Rentabiliweb, Giuseppe De Martino, Directeur Juridique de Dailymotion.com, vice-président de l’ASIC. Frank Esser, PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms, Emmanuel Forest : Directeur Général Délégué de Bouygues Telecom, Gabrielle Gauthey, Directrice des relations institutionnelles d’Alcatel-Lucent, Pierre Louette, Directeur Exécutif d’Orange, Daniel Marhely, cofondateur de Deezer.com, Alexandre Malsch, co-fondateur et Directeur Général de Melty.fr, François Momboisse, Directeur des relations institutionnelles à la Fnac et président de la FEVAD, Xavier Niel, fondateur de Free, Jean-Pierre Rémy, PDG de PagesJaunes.fr, Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com, Marc Simoncini, fondateur de Meetic.com, et Jaina Capital, Jérôme Stioui, fondateur de Directinet, Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software, Président du Collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique, Nicolas Voisin, fondateur d’OWNI.

Le Conseil National du Numérique est présidé par Gilles Babinet. Il a adopté la déclaration d’intention suivante :
Déclaration d’intention du Conseil National du Numérique

En moins de vingt ans, la révolution numérique a largement transformé notre pays, créant plus de 700.000 emplois et modifiant profondément les usages du quotidien. Ecouter de la musique, échanger un message amical en marchant dans la rue, vérifier une date historique, participer à une réunion, ou encore acheter un billet de train sont quelques-uns des gestes qui ont été bouleversés par l’ère numérique.

Les missions du CNN consistent donc à accompagner et accélérer la croissance et l'usage du numérique dans la société française :
- Croissance économique, au travers du nombre d’entreprises connectées, du nombre d’échanges réalisés électroniquement et de nouveaux usages ;
- Croissance du nombre de français connectés à internet, quel que soit leur revenu, leur âge ou leur lieu de résidence ;
- Croissance de la taille et de la capacité des réseaux pour accompagner l’augmentation prévisible de la demande.
Il importe que ceci se fasse dans un environnement de liberté d'accès, d’expression, de communication et de publication pour tous, et dans un esprit de responsabilité, permettant d'inventer de nouvelles relations entre les citoyens, les États et les entreprises. Il en va de la défense des libertés fondamentales dans le continuum que représente dorénavant l'écosystème du numérique et des réseaux.
Toutes nos recommandations et propositions seront donc fondées sur les 4 grands principes suivants :
1/ FAVORISER et soutenir le numérique au travers d'un contexte économique favorable, de sorte à créer des emplois qualifiés, afin qu'il soit une source de dynamisme économique pour la nation.
2/ SOUTENIR la création qu'elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d'initiatives citoyennes sur internet dans un esprit d'intérêt public partagé ;
3/ DÉVELOPPER l’éducation via le numérique et développer l’apprentissage d’internet par tous les citoyens ainsi que la formation aux métiers du numérique ;
4/ RESPECTER la liberté de connexion et d’expression, favoriser l'accès aux données publiques ;
Le numérique est une révolution, qu'il convient de convertir en opportunité au travers du respect de ces principes essentiels qui transformeront durablement notre pays, à la fois en termes de création d’emplois et de richesses, mais aussi en favorisant la liberté d’expression et en revitalisant le débat démocratique.
Contact presse : Philippe Wagner pwagner@cnnumerique.fr


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