Paris, le 21 février 2011 - DPii Telecom & Services (DPii), éditeur de logiciels et prestataire de services de télécommunications à forte valeur ajoutée, annonce la qualification de sa solution phare de dématérialisation DPii EDC par GS1 France. DPii EDC a en effet répondu avec succès aux tests mis en place par GS1 France pour la qualification des solutions de dématérialisation des factures en conformité avec les exigences réglementaires (article 289-V*) du Code Général des Impôts.



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Cette qualification vient s’ajouter aux certifications ChamberSign Signitio et Negocio obtenues par DPii, qui attestent de la valeur légale de sa solution de dématérialisation de documents et de courriers sortants dédiée aux petites et moyennes entreprises. En effet, DPii EDC est dotée de modules de signature électronique et d’archivage offrant aux entreprises utilisatrices toutes les garanties juridiques nécessaires sur la dématérialisation et la transmission électronique du document.  

Cette nouvelle qualification s’inscrit dans le prolongement du partenariat entre DPii et GS1. En décembre 2009, DPii a rejoint l’association pour apporter aux adhérents une expertise reconnue de la dématérialisation de documents à valeur légale. Dans le cadre de ce partenariat, DPii a notamment mis son expérience à contribution auprès de plusieurs comités consultatifs portant sur la dématérialisation des factures au format PDF et XML.

« Nous sommes ravis d’obtenir la qualification de GS1 France. Celle-ci garantit l’adéquation de notre solution DPii EDC au standard fixé par un organisme de référence pour l’envoi de factures au format PDF. Cette qualification souligne parfaitement notre engagement à offrir à nos clients des solutions fiables, en parfaite conformité avec la législation française et européenne en matière de facture électronique » commente Pierre Patuel, co-fondateur de DPii Telecom & Services.

Notes

* Article 289-V du Code Général des Impôts

Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article. Les conditions d'émission de ces factures, de leur signature électronique et leurs modalités de stockage sont fixées par décret.

Pour en savoir plus sur la solution DPii EDC :

http://www.dpii-telecom.com/courrier-delocalise-crypte/courrier-classique-fr.html

http://www.dpii-telecom.com/courrier-delocalise-crypte/facture-fr.html

A propos de DPii Telecom & Services - http://www.dpii-telecom.com

Créé en 1986, DPii Telecom & Services (DPii), éditeur de logiciels et dispatcheur télécom, est le spécialiste des transmissions de fichiers de gestion et de production. La société propose une gamme complète de solutions de transmissions par fax, email, SMS, fichiers cryptés, de courriers et factures légales dématérialisées. Grâce à une politique qualité rigoureuse, DPii garantit la rapidité, la sécurité et la fiabilité des télécommunications. La société s’impose ainsi comme le seul acteur du marché en France capable de s’engager auprès de ses clients sur les délais de réception des transmissions et de leurs accusés de réception.

DPii adresse ses solutions à plus de 500 entreprises en France évoluant dans les secteurs de l’industrie et des services. La société bénéficie également d’un rayonnement international avec une centaine de clients, présents en Europe (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse), en Afrique du Nord et sub-saharienne, et aux Etats-Unis.  

En juin 2009, DPii a obtenu la certification ISO 9001 : 2008. La norme ISO 9001: 2008 est la référence internationale en matière de certification des systèmes de management de la qualité au sein des entreprises.

A propos de GS1 France - http://www.gs1.fr  

Crée en 1972 à l’initiative des industriels et des distributeurs, GS1 est une structure neutre et paritaire, qui accompagne 31 000 entreprises adhérentes en France et plus d'un million dans le monde. La mission de GS1, aujourd'hui présent dans 150 pays, est de standardiser les technologies pour faciliter et sécuriser les échanges d'informations entre les entreprises. Présent dans plus de 20 industries et secteurs (distribution, commerce de détail, PGC, santé, transport, logistique, défense...), GS1 accompagne aussi bien les grands groupes que les PME/TPE, à investir dans les nouvelles technologies : mise en œuvre du code à barres, du commerce électronique, des catalogues électroniques et des étiquettes RFID.


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