JeantetAssociés a conseillé l’opération dans le cadre d'une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles assorties de bons de souscription d’actions (« ABSA ») sans droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité à titre irréductible au profit des actionnaires, pour un montant d’environ 30,5 millions d’euros de Foncière INEA.



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Créée par ses trois dirigeants actuels, en mars 2005, Foncière INEA investit dans l’immobilier d’entreprise sur des actifs neufs en Régions avec une volonté de création de valeur à l’acquisition. Au 30 juin 2010, Foncière INEA dispose d’un patrimoine de 105 immeubles neufs, principalement à usage de bureaux, de plateformes de messagerie et de locaux d’activités, localisés dans 23 métropoles régionales, d’une surface utile totale de 251 637 m² et d’une valeur d’acquisition de 343,6 millions d’euros. Ce portefeuille offre un rendement locatif net de 8,35%.

Le prix unitaire de souscription des ABSA a été fixé à 37 euros. Un délai de priorité de 3 jours de bourse (du 24 novembre au 26 novembre 2010 inclus) a été accordé aux actionnaires qui ont pu, au cours de cette période, souscrire aux ABSA à titre irréductible proportionnellement à leur participation au capital de la Société, à raison de 1 ABSA pour 4 actions existantes. Les ABSA ont également fait l’objet, en parallèle, d’une offre au public en France.

Six des principaux actionnaires de la Société et deux investisseurs non actionnaires s’étaient engagés à souscrire 98,8% des ABSA, assurant ainsi la bonne fin de l’émission en l’absence de garantie bancaire. L'augmentation de capital a été sursouscrite puisque la demande totale s'est élevée à 31.016.841 euros, soit un taux de souscription de 101,65%.

Le règlement-livraison des ABSA et la première cotation des actions nouvelles et des BSA sur Euronext Paris interviendront le 6 décembre 2010. En cas d’exercice de la totalité des BSA, 824.655 actions nouvelles supplémentaires seront créées, pour un montant brut correspondant à une augmentation de capital additionnelle de 33.563.458,5 euros. Elles seront assimilables aux actions existantes déjà négociées sur Euronext Paris.

Rothschild & Cie Banque est intervenu en qualité de Chef de File et Teneur de Livre.

L'équipe de JeantetAssociés a été menée par Frank Martin Laprade et Laurent Sablé, Avocats Associés, Samuel Pallotto et Laurent Halimi, Avocats (Pôle Corporate - Marchés de Capitaux).

Degroux Brugère & Associés conseillait Foncière INEA avec une équipe composée de Sybille Plantin, Avocat Associé et Claire de Feydeau, Avocat.

A propos du cabinet JeantetAssociés :

Fondé en 1924, JeantetAssociés accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires lors de transactions et de dossiers complexes à forte valeur ajoutée, en conseil comme en contentieux.

La force de la signature JeantetAssociés réside depuis quatre générations d’avocats dans une volonté constante d’indépendance, une vocation internationale jamais démentie et une capacité renouvelée à jouer un rôle d’envergure dans la vie économique et juridique.

JeantetAssociés compte au total près de 120 personnes, soit plus de 80 avocats dont 22 associés, qui exercent tout particulièrement dans les domaines d’activité suivants : Corporate/M&A – Bourse et marchés de capitaux – Banque et finance – Concurrence et droit européen – Contentieux général des affaires – Institutions & Services Financiers – Restructuration des entreprises en difficulté – Droit social – Droit public des affaires – Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants – Énergie et ressources naturelles.

www.jeantet.fr


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