Les dispositions principales prévues au protocole d'accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent.



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Google et Hachette Livre ont signé aujourd'hui un protocole d'accord destiné à fixer les conditions de la numérisation, par Google, des oeuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre.

Ce protocole porte sur les milliers d'oeuvres régies par le droit d'auteur français dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles. La grande majorité de toutes les oeuvres publiées à ce jour sont commercialement indisponibles.
Les deux parties considèrent que cet accord ouvre la possibilité de donner une seconde vie aux oeuvres épuisées, tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public en général.

Hachette Livre et Google espèrent que les dispositions essentielles contenues dans le protocole seront reprises par tous les éditeurs français qui le souhaiteraient.
L'accord envisagé s'articulera autour des principes suivants au bénéfice de Hachette Livre :

Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google est autorisé à numériser. Ces dernières pourront soit être proposées sous forme d'ebook via Google Livres, soit être exploitées sous d'autres formes commerciales telles que l'impression à la demande. Hachette Livre et Google partageront les informations permettant de distinguer les oeuvres de Hachette Livre indisponibles de celles qui sont disponibles. Les oeuvres que Hachette Livre ne souhaite pas voir numérisées seront retirées des services de Google. Ces règles s'appliqueront également aux oeuvres déjà numérisées.
Nouvelles opportunités commerciales : L'accord est conçu pour donner accès à des oeuvres jusque là épuisées tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d'utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande. Quant aux libraires, ils auront la faculté d'intégrer ces ebooks dans leurs offres commerciales. Concrètement, la plupart des oeuvres concernées tomberont dans l'un des deux cas de figure suivants :
a) Hachette Livre autorise la numérisation et la distribution en ligne de l'oeuvre par différents canaux, y compris la future plate-forme de ebooks de Google, Google Editions ;
b) Hachette Livre autorise la numérisation de l'oeuvre par Google pour un usage limité à l'indexation et à la promotion et recevra une copie du ficher pour ses propres usages non commerciaux.
Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l'intention de faire bénéficier des institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

« Je suis particulièrement heureux d'avoir pu négocier cet accord avec Google. Ce n'est pas un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs » a commenté Arnaud NOURRY, Président de Hachette Livre. « Il permet de sortir de ce conflit par le haut, avec une solution optimale préservant les intérêts de toutes les parties, y compris ceux de la Bibliothèque Nationale de France. »

« L'annonce faite aujourd'hui représente une étape majeure pour les auteurs français, Google et Hachette Livre, et surtout pour les lecteurs français, » a ajouté David DRUMMOND, Senior Vice President de Google. « Il illustre notre engagement à préserver la culture française et à contribuer à son rayonnement. C'est un accord gagnant-gagnant pour Google et l'édition française. Les auteurs français auront de nouveaux débouchées commerciaux pour leurs livres; et les lecteurs à travers le monde auront le plaisir de voir réapparaître des livres en langue française qu'ils ne parvenaient plus à trouver.»
Le protocole qui vient d'être signé ouvre une période de travail approfondi de six mois entre Google et Hachette Livre pour parvenir à la signature d'un contrat définitif.

Contacts presse
Hachette Myriam Simonneaux 01 43 92 34 20 - msimonneaux@hachette-livre.fr
Google France Anne-Gabrielle Dauba Pantanacce - presse-fr@google.com - + 33 1 42 68 53 66
For International Press Bill Echikson - bechikson@google.com - +32 475 66 97 36
Sur Hachette Livre :
Hachette Livre, filiale de Lagardère SCA, est le deuxième éditeur mondial de livres grand public. Avec un chiffre d'affaires de 2273 M€, il est leader en France, leader en Grande Bretagne, n° 2 en Espagne, et n° 5 aux USA. La centaine de maisons d'édition qui font partie du groupe publient plus de 17 000 nouveautés par an, dans une douzaine de langues, mais principalement en français, anglais et espagnol. Hachette Livre couvre tous les segments de l'édition grand public : fiction et essai, livre de poche, jeunesse, illustré, guides de voyage, scolaire et parascolaire et fascicules. Hachette Livre est basé à Paris, France.

Sur Google Livres :
Lancé en 2004, Google Livres compte aujourd'hui plus de 15 millions de livres venant de plus de 35000 éditeurs et 40 bibliothèques à travers le monde. Google, dont le siège se trouve dans la Silicon Valley en Californie, aux Etats-Unis, est présent sur tout le continent Américain, en Europe et en Asie. Pour plus d'informations sur Google et sur Google Livres, cliquez sur les liens suivants :www.google.com et http://books.google.com

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