Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine LAGARDE, ont présidé mardi 26 octobre la réunion du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, en présence des représentants du secteur, d’élus locaux, de parlementaires, et des représentants des administrations.



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Comme ils s’y étaient engagés lors de la remise au Gouvernement du rapport de Francis VERCAMER en avril dernier, la gouvernance et les missions de ce conseil ont été renouvelées. Cette évolution permettra de doter le secteur d’une instance de dialogue et de pilotage politique qui soit une véritable force d’impulsion, avec notamment la mise en place d’un collège d’élus. Cette réforme s’inscrit aussi dans une optique de rassemblement et d’unification. C’est pourquoi le Conseil supérieur de l’économie sociale a été rebaptisé « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ». Autre signe de reconnaissance, ils ont rappelé la désignation d’un représentant de l’économie sociale et solidaire au sein du Conseil Economique Social et Environnemental.

Soulignant le rôle majeur que joue l’économie sociale et solidaire en termes d’emploi et de croissance, Marc-Philippe DAUBRESSE et Laurent WAUQUIEZ ont présenté les axes de travail retenus pour les futurs travaux du conseil.

Premier axe, la mise en place d’un label pour l’économie sociale et solidaire, afin de mieux faire comprendre au grand public le projet et aux acteurs de travailler ensemble sur la qualité et le métier. Un groupe de travail sera constitué au sein du conseil : il aura pour mission de travailler sur le contenu que pourrait prendre ce label, sur la définition de critères, sur ses finalités. Ce groupe devra rendre ses propositions dans un délai de 6 mois et sera présidé par Claude ALPHANDERY.

Deuxième axe, le renforcement de la dimension européenne avec la création d’une commission Europe au sein du conseil. Cette commission aura notamment pour objectif de réfléchir à l’extension des champs de l’innovation à l’innovation sociale, aux moyens de mieux mobiliser le FSE, ainsi qu’à la mise en place d’un Social Business Act, en lien avec les travaux conduits par Michel BARNIER au niveau européen.

Troisième axe, la question du financement, pour permettre au secteur de franchir une étape supplémentaire de son développement : 100 M€ sont dédiés au développement du secteur dans le cadre du grand emprunt, ce qui représente un effort financier considérable. Les premiers appels à candidature pour le choix des partenaires financiers ont été lancés la semaine dernière et d’ici la fin de l’année, les premiers investissements seront réalisés. Une réflexion sera également conduite par les acteurs sur le renforcement de l’accès aux marchés publics et privés socialement responsables, en lien avec l’administration.

Afin d’assurer la mise en œuvre rapide des mesures prioritaires du rapport Vercamer, les Ministres ont confié une mission de suivi et de coordination à Michel HAINQUE et Patrick HERMANGE, co-rapporteurs de la mission Vercamer.

La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est consultable au lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022956056&dateTexte=&categorieLien=id
L’économie sociale et solidaire, c’est :
- 200 000 établissements : des associations, des mutuelles, des coopératives, des fondations et des entreprises solidaires (AMAP, commerce équitable, insertion, entreprises adaptées…) dont l’activité est guidée par une série de principes fondateurs : non-lucrativité ou lucrativité limitée, principes démocratiques dans la gouvernance (un homme = 1 voix, participation des salariés), utilité collective ou utilité sociale du projet.
- 7 à 8% du PIB,
- 9,8% de l’emploi salarié en France
- des emplois majoritairement non délocalisables et dans des secteurs d’avenir, comme ceux des marchés éthiques (bio, commerce équitable, recyclage…) et les activités d’intérêt général (santé, petite enfance, dépendance, éducation)
-100 millions d’euros dédiés dans le cadre du Grand Emprunt
Contacts presse :
Cabinet de Marc-Philippe DAUBRESSE : Anne-Caroline BAYONNE : 01 73 03 40 16
Cabinet de Laurent WAUQUIEZ : Nicolas DIAT : 01 53 18 43 89

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