Par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour d'appel de Dijon a admis la déclaration de créance de BNY Mellon en s'appuyant sur le contrat soumis au droit de New York.



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Contre toute attente, la Cour a ainsi écarté le droit français d'ordre public qui est seul applicable en matière de sauvegarde.

En revanche, la Cour a arrêté les intérêts de la créance FRN au 15 mai 2013.

En conséquence, cette créance ne produisant donc plus d'intérêts à compter de cette date, le montant des échéances prévues initialement par le plan de sauvegarde seront fortement revues à la baisse.

Prenant également en compte que, indépendamment de la cession ou non de sa filiale Marie Brizard, Belvédère disposera en novembre prochain des moyens financiers nécessaires au paiement de sa première échéance, le groupe pourrait revoir son calendrier de cession d’actifs.

Quoiqu’il en soit, BELVEDERE va néanmoins former un pourvoi en cassation pour contester l'application d'un droit étranger en violation des règles d'ordre public et voir juger cette question de droit.

En attendant que la Cour de cassation se prononce, la décision de la Cour d'appel n'est pas définitive si bien que les fonds ne seront pas versés à la Bank of New York Mellon.

Contact Belvédère, Jacques Rouvroy au +33 (0)3 80 22 93 83
Contact Actionnaires, Olivier Balva par mail à : olivier@balva.net
Contact ALMEA : Murielle Plavis : 01 47 23 05 42


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