La Cour d’Appel de Dijon, dans son arrêt du 21 septembre 2010, a confirmé la décision du 15 décembre 2009 du juge commissaire et a admis la totalité de la créance FRN déclarée par Bank of New York Mellon.



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Par conséquent, le plan de sauvegarde homologué en novembre 2009 qui prévoyait déjà le remboursement de cette dette sur 10 ans reste inchangé.

La Société Belvédère va se pourvoir en Cassation de cette décision.

Contact Belvédère, Jacques Rouvroy au +33 (0)3 80 22 93 83
Contact Actionnaires, Olivier Balva par mail à : olivier@balva.net
Contact ALMEA : Murielle Plavis : 01 47 23 05 42


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