Le Conseil d'Administration de Fortis SA/NV et de Fortis N.V. a décidé ce jour, après concertation et en accord avec BNP Paribas et l'État belge, de ne pas soumettre le projet avec BNP Paribas à l'approbation des actionnaires le 8 avril à Utrecht et le 9 avril à Bruxelles. Le vote à ce propos aura lieu durant l'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires du 28 avril (Fortis SA/NV) et l'Assemblée générale annuelle des Actionnaires du 29 avril (Fortis N.V.).



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La Cour d'Appel de Bruxelles a décidé le 31 mars, sur requête de Me Modrikamen, dans une procédure où Fortis n'a pas été entendu, que seuls des actionnaires de Fortis SA/NV qui possédaient des actions Fortis avant le 14 octobre 2008 peuvent se prononcer sur le projet avec BNP Paribas. De ce fait, il n'est pas possible de garantir un déroulement correct de cette Assemblée. Pour des raisons pratiques et organisationnelles, le Conseil d'Administration a décidé, tant pour Fortis SA/NV que pour Fortis N.V., de reporter le vote sur le projet avec BNP Paribas ainsi que sur la nomination de nouveaux administrateurs aux Assemblées générales ordinaire/annuelle des 28 et 29 avril respectivement.

Par souci de clarté, Fortis souligne que ce report ne concerne pas le point 4 de l'ordre du jour de l'Assemblée de Fortis N.V. du 8 avril (Modifications des statuts), ni les points 4 et 5 de l'ordre du jour de l'Assemblée de Fortis SA/NV du 9 avril (Acquisition et aliénation de Fortis Units, et Modification des statuts), pour lesquels les deux Assemblées se tiendront normalement.

Pour pouvoir se prononcer valablement sur ces points de l'ordre du jour, les deux Assemblées doivent toutefois réunir le quorum des présences requis d'au moins 50% du capital. Si, comme l'expérience l'a montré, ce quorum n'est pas atteint, ces points ne seront pas soumis au vote et également présentés pour approbation aux actionnaires lors de l'Assemblée générale ordinaire de Fortis SA/NV le 28 avril 2009 et de l'Assemblée générale annuelle de Fortis N.V. le 29 avril 2009. Quel que soit le capital représenté, ces deux Assemblées générales pourront alors valablement statuer sur tous les points de l'ordre du jour. Les actionnaires seront informés à ce propos par une publication dans la presse le samedi 4 avril 2009.

Le Conseil d'Administration est conscient des désagréments qu'entraîne pour les actionnaires ce report tardif - qu'il n'a en aucun cas souhaité - d'une partie importante des Assemblées prévues les 8 et 9 avril. Le Conseil déplore les dommages que subissent les actionnaires et la société, et présente ses excuses à toutes les parties concernées. Fortis entamera dans les plus brefs délais une concertation avec les institutions financières concernées sur l'approche à adopter pour les Assemblées générales de fin avril.

Le Conseil d'Administration ne peut adhérer à la décision de la Cour d'Appel de Bruxelles du 31 mars. Fortis SA/NV a dès lors introduit une procédure en tierce opposition devant cette Cour d'Appel. La procédure en référé déjà introduite devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles est devenue sans objet suite à la décision de la Cour d'Appel et, pour ce motif, a été arrêtée.

En raison du report du vote sur le projet BNP Paribas, Fortis, BNP Paribas et l'État belge ont convenu de modifier à nouveau le Protocole du 10 octobre 2008 déjà amendé à plusieurs reprises. La nouvelle date limite d'approbation par les actionnaires de Fortis SA/NV et de Fortis N.V. du projet avec BNP Paribas est désormais le 1er mai 2009 (au lieu du 18 avril). La date ultime à laquelle toutes les conditions suspensives telles que figurant dans la convention doivent avoir été remplies ou à laquelle BNP Paribas doit y avoir renoncé, sera fixée à une date encore à préciser entre le 1er et le 15 mai 2009 (au lieu du 30 avril).


Fortis holding (Fortis SA/NV et Fortis N.V.) consiste en (1) Fortis Insurance Belgium, (2) Fortis Insurance International et (3) des actifs et passifs financiers de différents instruments de financement. Les activités internationales  d'assurance (Fortis Insurance International) couvrent le Royaume-Uni, la France, Hong Kong, le Luxembourg (Non-Vie), l'Allemagne, la Turquie, la Russie, l'Ukraine et des coentreprises au  Luxembourg (Vie), au Portugal, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande. Fortis holding n'est pas impliqué dans des activités bancaires.


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