La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard du soutien financier de 61 millions d’euros accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « LOwCO2MOTION». LOwCO2MOTION est réalisé par un consortium de huit partenaires dont le chef de file est l'équipementier automobile Valeo. Il a pour objectif la mise en place de produits innovants permettant d'une part l'amélioration du rendement de moteurs, et d'autre part la réalisation d'économie d'essence lors des phases de ralentissement et d'arrêt de véhicule. Par ses objectifs d'abaisser de jusqu'à 30% la consommation de carburant, le programme contribue par ailleurs aux efforts visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values
Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré : « Je me réjouis d'approuver une aide à l'innovation qui, par ses objectifs ambitieux, constitue une contribution significative à nos efforts visant à combattre les changements climatiques».

Le programme de R&D LOwCO2MOTION représente un coût total de 211 millions d’euros, dont 157 millions peuvent être pris en considération pour le calcul de l'aide. LOwCO2MOTION vise la mise au point de technologies innovantes de commande électromagnétique des soupapes moteur remplaçantes de l'arbre à cames mécanique - Camless - et de systèmes d'hybridation douce avec récupération d'énergie lors du freinage et sa réutilisation lors du démarrage - StARS14+X. Les deux technologies devraient permettre une adaptation relativement aisée aux diverses marques de véhicules.

L'ensemble d'équipements développés par Valeo et ses partenaires permettrait d'abaisser jusqu'à 30% la consommation de carburant, et donc les émissions de CO2 des véhicules automobiles à moteurs essence et de contribuer à une réduction des émissions polluantes des moteurs diesel.

Le programme a été sélectionné par l’Agence française de l’innovation industrielle (fusionnée avec l'OSEO depuis le 1 janvier 2008) dans le cadre d'un régime d’aides autorisé auparavant par la Commission. Les aides d'un montant supérieur à certains seuils restant soumises à une notification individuelle à la Commission (voir IP/06/1020), la France a ainsi notifié le 12 octobre 2007 le projet d'aide en faveur du programme LOwCO2MOTION. Uniquement l'aide de 54,8 millions d’euros à Valeo, a été soumise, de par son montant, à un examen approfondi de la Commission.

L'aide au groupe Valeo sera payée sous forme de subventions directes et d'avances remboursables et sera gérée par l'OSEO.

A la suite d’un examen approfondi, la Commission estime que la mesure remplit les conditions définies dans l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600). En particulier, la Commission considère que le programme LOwCO2MOTION remédie à des défaillances de marché. La réalisation d'un tel programme n'est en effet pas suscitée spontanément par le marché vu les risques élevés associés au programme, et donc de par l'incertitude quant à ses chances de succès et de par la difficulté de fédérer un tel partenariat. Enfin, le projet est porteur d’externalités positives pour l’ensemble de la l'Union européenne, notamment en termes de diffusion des connaissances et de protection de l'environnement. En outre, les distorsions de concurrence induites par l’aide devraient demeurer limitées car Valeo ne devrait pas acquérir de pouvoir de marché, notamment au vu de la puissance d'achat de ses clients potentiels, des fabricants de voitures.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro N 597/2007 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Recommander à vos amis
  • gplus
  • pinterest