La Commission européenne se félicite du vote auquel a procédé aujourd’hui le Parlement européen en deuxième lecture, par lequel il a approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l’UE en matière de gestion des déchets.



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Le commissaire européen chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Cette législation marque un tournant, en ce sens que les déchets ne sont plus considérés comme une charge indésirable, mais comme une ressource précieuse; la nouvelle législation contribuera en outre à faire de l’Europe une société axée sur le recyclage. Elle introduit une approche modernisée de la gestion des déchets, avec des définitions plus claires, et met davantage l’accent sur la prévention des déchets et sur la nécessité de fixer de nouveaux objectifs de recyclage ambitieux. Elle contient des définitions et des principes clairs en matière de gestion des déchets qui résoudront les problèmes d’interprétation existants, réduiront le nombre d’affaires portées devant les tribunaux et mettront en place une base juridique solide pour le fonctionnement du secteur du traitement des déchets.»

Le commissaire Dimas a remercié le rapporteur du Parlement européen, Mme Caroline Jackson, et la présidence slovène, pour les efforts qu’ils ont déployés afin de parvenir en deuxième lecture à un accord sur la directive révisée, ce qui a permis d’éviter de devoir recourir à des négociations de conciliation.

La directive révisée tient compte de bon nombre des amendements proposés par le Parlement européen. En résumé, la directive:

fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020: les déchets ménagers et similaires devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %;
renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d’élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets; la Commission s’est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière;
établit une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et enfin, en dernier recours, de l’élimination sans danger;
clarifie un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. Elle établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé – par recyclage ou autre traitement – pour ne plus être considéré comme un déchet.
La nouvelle directive va également rationaliser la législation communautaire dans le domaine des déchets en remplaçant trois directives existantes: la directive-cadre sur les déchets en vigueur actuellement[1], la directive sur les déchets dangereux[2] et la directive sur les huiles usagées[3].

Pour de plus amples informations, voir:
Page d’accueil de la DG ENV consacrée à la politique en matière de déchets http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

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[1] Directive 2006/12/CE

[2] Directive 91/689/CEE

[3] Directive 75/439/CEE


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