La Commission a adopté aujourd’hui une communication intitulée «Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments», ainsi qu’un plan d’action dénommé «plan d’action en matière d’asile: une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union». La communication présente dix principes communs sur lesquels la politique commune de l’immigration doit se fonder. Ces principes sont rattachés aux trois principaux volets de l’action de l'UE que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité. Le plan d’action en matière d’asile prévoit quant à lui l’architecture de la seconde phase du régime d'asile européen commun (RAEC). Les deux textes portent sur les éléments restants concernant l’immigration et l'asile du programme de La Haye. Ils devraient être approuvés par le Conseil européen du 15 octobre 2008 et seront intégrés courant 2009 dans un nouveau programme quinquennal dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.



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José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «Le paquet "migration" adopté aujourd’hui montre la nécessité d’une nouvelle approche de l’immigration et de l’asile. L’immigration contribue aux performances économiques de l’Europe. L’exploitation du potentiel qu’elle représente est toutefois subordonnée à la réussite de l’intégration des migrants et à la prise en compte des inquiétudes des citoyens en ce qui concerne l’immigration clandestine. L’Europe a besoin d’une vision politique commune qui se fonde sur les réalisations du passé et qui ait pour objectif de fournir un cadre plus intégré et plus cohérent pour les actions futures des États membres et de l’Union européenne. En travaillant de concert à la mise en œuvre des dix principes visant à améliorer la gestion de l’immigration et à renforcer les normes de protection des demandeurs d’asile, nous réaliserons des progrès tangibles dans ces domaines essentiels.»

En ce qui concerne la communication sur l’immigration, le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé du dossier «Justice, liberté et sécurité», a fait la déclaration suivante: «l'immigration est une chance et un défi pour l'Union européenne: bien gérée, elle constitue une richesse pour nos sociétés et nos économies. Dans une Europe dépourvue de frontières intérieures, les États membres et l’UE doivent agir sur la base d’une vision commune. Il s’agit là d’un préalable pour gérer la migration légale et l’intégration et pour lutter contre l’immigration clandestine tout en continuant à défendre les valeurs universelles comme la protection des réfugiés, le respect de la dignité humaine et la tolérance.»

S’agissant du plan d’action en matière d'asile, il a ajouté: «avec ce plan d’action, la Commission lance la seconde phase du régime d'asile européen commun, qui a pour objectifs fondamentaux la poursuite et le renforcement de la tradition d’aide humanitaire et de secours de l’Union ainsi que la création de conditions véritablement égales en matière de protection dans l’ensemble de l’UE. Nous devrons à cet effet améliorer les normes législatives communes, accroître la qualité des prises de décisions en appuyant la coopération pratique entre les services d’asile nationaux, et renforcer la solidarité entre les États membres ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers en ce qui concerne l’accueil des flux de réfugiés.»

Des principes communs pour l’Europe en matière d’immigration

Dans sa communication intitulée «Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments», qu’elle a adoptée aujourd’hui, la Commission expose sa vision du développement de la politique européenne commune en matière d'immigration, et appelle le Conseil européen à approuver les dix principes communs qui y sont proposés, ainsi qu'une sélection d'actions concrètes.

Les dix principes communs s’appuient sur les fondements établis par le Conseil européen de Tampere de 1999, sur le programme de La Haye de 2004 et sur l’approche globale de la question des migrations lancée en 2005. Chacun d’eux trouve son expression concrète dans une série non exhaustive d'actions à mener au niveau des États membres ou à celui de l'UE. Ces principes couvrent un large éventail de politiques en matière d’immigration et sont répartis dans les rubriques suivantes:

Prospérité et immigration: 1 – des règles claires et des conditions équitables; 2 – faire correspondre les compétences et les besoins; 3 – l’intégration est la clé d’une immigration réussie.
Solidarité et immigration: 4 – transparence, confiance et coopération; 5 – une utilisation efficace et cohérente des moyens disponibles; 6 – partenariat avec les pays tiers.
Sécurité et immigration: 7 – une politique des visas qui serve les intérêts de l’Europe; 8 – gestion intégrée des frontières; 9 – intensifier la lutte contre l'immigration illégale et tolérance zéro pour la traite des êtres humains; 10 – des politiques de retour durables et efficaces.
La politique commune de l’immigration sera réalisée dans le cadre d’un partenariat entre les États membres et les institutions de l’UE et fera l’objet d’un suivi régulier au moyen d’un nouveau mécanisme de contrôle et d’évaluation. Dans ce cadre, le Conseil européen de printemps procédera chaque année à une évaluation et formulera des recommandations sur la base d’un rapport sur la situation de l’immigration aux niveaux européen et national établi par la Commission.

Plan d’action en matière d’asile

Parallèlement, mais en recourant à un document distinct qui reflète la spécificité des questions d'asile, la Commission adopte aujourd’hui aussi un plan d’action en matière d’asile énumérant les mesures qu’elle entend proposer en vue de réaliser la seconde phase du régime d’asile européen commun (RAEC). La première phase du RAEC (1999-2004) a vu l’adoption d’un grand nombre d’instruments juridiques fixant des normes minimales communes dans des domaines comme les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, les procédures d’asile et les conditions à remplir pour être reconnu comme ayant besoin d’une protection internationale, ainsi que des règles permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile (le «système de Dublin»).

Le plan d’action propose d’améliorer la définition des normes de protection au niveau de l’UE, par une modification des instruments juridiques existants, afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le programme de La Haye. Il reconnaît cependant que la convergence juridique doit s’accompagner de mécanismes de coopération pratique adéquats (échange d’informations et des meilleures pratiques, formations communes, etc.) pour parvenir à une convergence des décisions en matière d’asile et, partant, à un niveau de protection équivalent dans toute l’UE. Un bureau européen d’appui en matière d’asile sera créé pour coordonner les mesures de coopération pratique. Le plan d’action prévoit également plusieurs instruments visant à encourager la solidarité à l’égard des États membres dont les systèmes d’asile sont soumis à de fortes pressions. Il propose enfin des pistes pour venir en aide aux pays tiers accueillant un nombre important de réfugiés, notamment par la création d’un programme de réinstallation à l’échelle de l’UE et par l’extension des programmes de protection régionaux existants.

Pour de plus amples informations sur la communication relative à l’immigration et sur le plan d’action en matière d’asile, veuillez vous reporter aux MEMO/08/402, 403 et 404.


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