Principaux avis à adopter:



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Le bouquet énergétique dans les transports
L'efficacité énergétique dans les immeubles – la contribution des utilisateurs finaux
L'éventuel effet positif ou négatif d'exigences politiques accrues en matière d'environnement et d'énergie sur la compétitivité de l'industrie européenne
Stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013
Biens de consommation/Responsabilité directe du producteur
Rapport sur la politique de concurrence 2006
Politique spatiale européenne
Instruments de gestion fondés sur les droits de pêche
Lignes directrices pour l'emploi
L'intégration financière: les marchés boursiers européens
Bibliothèque numérique européenne
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Concernant les avis exploratoires du CESE sur:

Le bouquet énergétique dans les transports
L'efficacité énergétique dans les immeubles – la contribution des utilisateurs finaux
L'éventuel effet positif ou négatif d'exigences politiques accrues en matière d'environnement et d'énergie sur la compétitivité de l'industrie européenne veuillez consulter notre communiqué de presse spécifique à l'adresse suivante:
http://eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp

Pour les avis du CESE élaborés par la section INT sur:

Stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013 (communication)
Biens de consommation/Responsabilité directe du producteur (communication)
Rapport sur la politique de concurrence 2006
veuillez consulter notre communiqué de presse spécifique à l'adresse suivante:

http://eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp

Politique spatiale européenne

Rapporteur: M. van Iersel (Groupe I – Employeurs – Pays-Bas)

Le projet d'avis du CESE souligne que les activités spatiales européennes généreront des bénéfices tangibles dans de nombreux domaines (recherche scientifique, infrastructures et données, applications économiques). Les évolutions mondiales poussent l'Europe à intensifier son action en tant que concurrent et partenaire dans l'espace. Cela nécessite des programmes concrets dans un délai bref, et la mise en place de procédures de décisions capables de soutenir le rythme des autres acteurs mondiaux. Le CESE plaide pour une analyse ouverte et transparente et un dialogue sur les performances souhaitables de l'Europe à l'horizon de dix ans, lequel devrait notamment porter sur les modalités de financement de l'ASE, la contribution dynamique des entreprises de taille moyenne et la préservation du niveau le plus élevé possible de concurrence.

Instruments de gestion fondés sur les droits de pêche (avis d'initiative)

Rapporteur: M. Sarró Iparraguirre (Groupe III – Activités diverses - Espagne)

Le projet d'avis du CESE souligne les difficultés qui seraient posées par l'établissement à l'échelle communautaire d'un système de gestion fondé sur les droits de pêche négociables. Il considère cependant qu'il s'agit d'un moyen propre à garantir une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessaires sur le plan tant économique, qu'environnemental et social. Il estime que des droits de pêche dûment actualisés peuvent contribuer à réduire les rejets de poissons en mer et à faire baisser de façon significative les captures excédentaires.

Bibliothèque numérique européenne

Rapporteuse: Mme Pichenot (Groupe III – Activités diverses - France)

L'avis du Comité économique et social européen vise à apporter un large soutien au lancement du projet européen de la "Bibliothèque numérique européenne" (BNUE) en 2008, un projet d’accessibilité en ligne d’une partie du patrimoine culturel, scientifique et technique. Le Comité apporte ainsi son appui aux travaux des institutions européennes pour la mise en œuvre d’un portail destiné à un large public, outil de diffusion de la connaissance organisée à l’ère numérique. Le Comité appelle les organisations de la société civile au niveau européen, national et régional à s’associer à ce projet européen de grande envergure pour participer à définir les critères pertinents de choix de contenus à numériser, pour apporter le soutien de l’opinion publique aux besoins de financement, pour encourager les démarches de participation et d’innovation de toutes les parties prenantes et pour promouvoir l’inclusion de tous dans la société de l’information.

Lignes directrices pour l'emploi (2008-2010)

Rapporteur: M. Greif (Groupe II – Salariés – Autriche)

Le projet d'avis du CESE regrette que ces dernières années, la consultation des partenaires sociaux et un véritable débat avec la société civile n'aient pas été suffisants. Le Comité propose que la Commission fournisse une annexe énumérant tous les objectifs quantifiables contenus dans les lignes directrices dans le cadre d'une procédure standard visant à rendre les lignes directrices plus transparentes. Le projet d'avis du CESE formule une série de propositions sur les précédentes lignes directrices pour l'emploi dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et se réserve le droit de réexaminer la stratégie à la lumière des conclusions du Sommet du printemps 2008.

L'intégration financière: les marchés boursiers européens

Rapporteur: M. Lehnhoff (Groupe I – Employeurs – Allemagne)

Le projet d'avis du CESE recommande aux institutions européennes de redoubler d'efforts pour expliquer aux citoyens les avantages que présente pour eux le cadre juridique harmonisé pour les opérations sur titres. Le Comité fait remarquer qu'il conviendrait, si la concentration des bourses devait conduire à ce que l'accès des petites et moyennes entreprises régionales soit notablement compliqué, que les institutions européennes envisagent des solutions de remplacement à une intégration encouragée à la faveur de la concurrence. Si tel était le cas, il pourrait être envisagé, pour y remédier, de créer une ou plusieurs bourses publiques, chargées expressément de répondre aux besoins des PME.

Pour de plus amples détails, vous pouvez contacter:Karel Govaert
au service de presse du CESE,
99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 546 9396/9586; portable: +32 475 75 32 02
Mél: press@eesc.europa.eu
Site Internet: http://www.eesc.europa.eu/
Communiqués de presse:
http://www.eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp
Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 344 membres, nommés par le Conseil.


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