L'impôt de bourse est considéré comme l'un des impôts les plus injustes en France. L'impôt de bourse, à ne pas confondre avec l'imposition sur les plus values, est dû à chaque transaction boursière. Il est de 0,3% pour les opérations supérieures ou égales à 153.000 euros, et 0,15% en deca. Toutefois, un abattement existe, de 23 euros, ce qui rend l'imposition nulle pour les opérations inférieures à 7.668 euros.



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Cet abattement permettait ainsi aux particuliers de ne pas payer cet impôt. Ces derniers, si ils devaient franchir ce seuil de 7.668 euros, avaient pris l'habitude de fractionner leurs ordres. Ce fractionnement était toutefois contraire au droit fiscal.

Le parlement français a donc décidé de supprimer cet impôt de bourse. La suppression effective sera réalisée en 2008 ou 2009. Cette question n'a pas été tranchée. Cette suppression s'explique par la volonté d'améliorer la compétitivité de la place boursière de Paris au niveau international et ainsi d'attirer de nouveaux institutionnels.

Toutefois cette suppression risque de se traduire par une hausse du taux d'imposition sur les plus-values.

L'impôt de bourse représente chaque année dans les 240 millions d'euros.


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