Nombreux sont les projets et les programmes en matière de développement de tous types qui font appel à l'assistance technique. Celle-ci consiste à engager des experts pour transmettre un savoir-faire et des compétences et pour mettre en place et renforcer des institutions. Ces dernières années, elle a été de plus en plus utilisée, afin de soutenir le renforcement des capacités des services centraux et locaux des gouvernements des pays bénéficiaires, notamment dans des domaines tels que la gestion des finances publiques, la santé et l'éducation. Ce recentrage sur le fonctionnement des services du gouvernement résulte de la sensibilisation accrue des bailleurs de fonds, dont l'Union européenne fait partie, au fait que le manque de capacités institutionnelles constitue un obstacle majeur au développement durable.



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L'audit de la Cour avait pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle la Commission veille à ce que l'assistance technique contribue au renforcement des capacités institutionnelles dans les pays bénéficiaires. À cette fin, il a été procédé à une évaluation portant sur l'approche de la Commission à l'égard du renforcement des capacités et du recours à l'assistance technique, et sur sa gestion de la conception et de la mise en œuvre des activités d'assistance technique dans le cadre des projets relatifs au renforcement des capacités.

Il a été reconnu, dans la politique de développement de la Communauté européenne, que le renforcement de la capacité institutionnelle constituait un élément fondamental de la lutte contre la pauvreté. La Commission n'a cependant pas intégré, dans ses documents de stratégie par pays, d'évaluation globale des insuffisances en matière de capacités institutionnelles, ni identifié de besoins prioritaires en matière de renforcement des capacités au sein des administrations et des institutions des gouvernements des pays bénéficiaires. La Commission ne dispose pas davantage de lignes directrices concernant le rôle que devrait jouer l'assistance technique dans ce contexte.

Le choix des projets est généralement pertinent, mais leur conception est souvent inappropriée du fait d'objectifs trop ambitieux, de délais serrés et de l'évaluation insuffisante des faiblesses de l'environnement institutionnel existant et du degré d'appropriation des projets au niveau local.

La mise en œuvre des projets est fréquemment entravée par un certain nombre de problèmes, liés notamment à la longueur des phases de conception et de démarrage. De ce fait, le projet est dépassé au moment de la mise en œuvre, ce qui limite considérablement le temps disponible à ce stade. Le recrutement d'experts en matière d'assistance technique aggrave souvent les retards, dans la mesure où il n'est pas rare que les personnes sélectionnées ne soient pas disponibles à l'issue de l'attribution des marchés. Les procédures de passation de marchés auxquelles l'on a actuellement recours pour conclure des contrats en matière d'assistance technique ne se prêtent pas à la participation d'institutions publiques; or, dans certains domaines, des experts plus qualifiés pourraient y être trouvés. Les bailleurs de fonds continuent d'octroyer l'essentiel de leur soutien en matière d'assistance technique dans le cadre de projets distincts et non coordonnés, tandis que les modalités de mise en œuvre ne favorisent pas l'appropriation locale.

L'établissement de rapports relatifs aux projets, ainsi que le suivi et l'évaluation de ces derniers, sont le plus souvent satisfaisants. Cependant, il n'existe pas de système d'information de gestion permettant, d'une part, d'évaluer et d'enregistrer la performance d'entreprises ou d'experts spécialisés dans le domaine de l'assistance technique, et, d'autre part, de communiquer des informations lorsque des décisions en matière de passation de marchés dans le domaine de l'assistance technique sont arrêtées.

Les résultats des projets sont très variables. La Cour conclut cependant que, compte tenu de leur environnement souvent difficile, les résultats des projets et la contribution apportée par l'assistance technique employée peuvent être considérés comme raisonnables. La qualité de l'assistance technique fournie a été jugée globalement satisfaisante; toutefois, d'autres facteurs importants ont limité l'efficacité du soutien apporté. Même si la Commission n'a aucune emprise sur certains de ces facteurs, elle devrait mieux les anticiper.

Sur la base des observations qui précèdent, la Cour formule des recommandations détaillées susceptibles d'aider la Commission à mettre en place une approche plus ciblée et plus structurée en matière de recours à l'assistance technique, afin d'apporter un soutien plus efficace au renforcement des capacités.

En juillet 2007, la Commission a entrepris de définir une stratégie visant à atteindre les objectifs en matière d'efficacité de l'aide concernant la coopération technique et les unités de réalisation des projets. La consultation de différents services compétents de la Commission, des États membres de l'UE et des pays partenaires en constitue l'un des volets essentiels.

Cette stratégie vise en fait à définir une approche structurée fondée sur une large consultation, ainsi que l'a suggéré la Cour. Elle s'attache à résoudre un grand nombre des problèmes mis au jour par le rapport de la Cour et prendra en considération ses recommandations afin de garantir un soutien efficace au renforcement des capacités, conformément aux objectifs de l'UE dans ce domaine.

Rapport spécial n° 6/2007:
http://www.eca.europa.eu/audit_reports/special_reports/docs/2007/rs06_07fr.pdf
Cour des comptes européenne
Division Communication et rapports – Service de presse
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e-mail: press@eca.europa.eu

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[1] Le seul objectif de cette note d’information est de présenter une synthèse. Le rapport spécial adopté par la Cour des comptes, accompagné des réponses de la Commission, est disponible sur le site internet (http://www.eca.europa.eu) et sera publié prochainement au Journal officiel de l'Union européenne, série C.


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