Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et M. André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique ont pris part, ce 24 octobre 2007, à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) qui se tenait dans les locaux du ministère de l’Intérieur.



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Les ministres ont été accueillis par M. Bernard Derosier, président du Conseil Supérieur, président de séance.

Rappelant que les fonctionnaires territoriaux sont le gage de la qualité de l’action des collectivités, Mme Michèle Alliot-Marie a souhaité que le monde territorial dans son ensemble, employeurs et agents de tous statuts, se retrouve dans les propositions du Livre blanc sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui sera rendu au printemps 2008.

Elle a présenté les prochaines échéances réglementaires pour la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Après un premier train de mesures soumis au CSFPT au mois de juillet, une seconde série de projets de décrets lui sera présentée avant la fin novembre 2007. Elle inclura notamment une mesure sur l’organisation de la formation professionnelle obligatoire tout au long de la carrière, actuellement examinée par les acteurs concernés.

Mme Michèle Alliot-Marie a également souligné l’avancée que représente le collège des employeurs territoriaux. Les représentants des collectivités territoriales ont ainsi été clairement identifiés comme les interlocuteurs des pouvoirs publics, en particulier pour la négociation salariale.

M. André Santini a exprimé l’attachement du gouvernement à l’unité de la fonction publique dans le respect des missions respectives de chacun de ses trois versants, en les associant dans une démarche coordonnée.

C’est dans cet esprit qu’après avoir participé au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 16 octobre, il a tenu à participer au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 24 octobre et qu’il prendra part le 25 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Il a présenté aux membres du Conseil supérieur les thèmes d’actualité de la fonction publique et leur déclinaison dans la fonction publique territoriale. Il a décrit le dispositif des conférences, en rappelant qu’ont d’ores et déjà été lancées :
- le 1eroctobre, la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique
- le 8 octobre, la conférence sur le pouvoir d’achat
- le 15 octobre, la conférence sur le dialogue social
et que sera ouverte le 29 octobre prochain la conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail.

Il a réaffirmé que l’ensemble des composantes de la fonction publique territoriale sont associées à ces conférences à travers la participation tant des fédérations de fonctionnaires que des employeurs territoriaux (CSFPT, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France).

Il a assuré les membres du Conseil Supérieur de l’intention du gouvernement de consulter le collège des employeurs territoriaux sur toute question relative à la politique salariale et à l’emploi public territorial.

Les interventions de Mme Alliot-Marie et de M. Santini ont été suivies d’un débat avec les participants.

La séance plénière du Conseil supérieur s’est achevée par l’examen des textes statutaires, des notes et des voeux inscrits à l’ordre du jour.

Contact presse :
Chantal FARANT, Conseillère technique Communication et presse au cabinet de M. SANTINI – tél : 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, Chargé de mission presse au cabinet de M. SANTINI – tél : 01 53 18 46 65
Aurore MOUYSSET, Conseillère technique pour la presse au cabinet de Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales – tél : 01 49 27 38 34



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