A l’image d'autres grandes journées européennes, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont créé en 2003 une «Journée européenne de la justice civile », le 25 octobre de chaque année, afin de mettre la justice civile véritablement à portée de main des citoyens européens.



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Cette journée est une opportunité pour familiariser les citoyens à la justice civile et leur en faciliter ainsi l’accès.

Le Vice-président Franco Frattini, le commissaire européen des affaires relevant du domaine de la "justice, de la liberté et de la sécurité" a rappelé l'objectif de cet évènement symbolique : «Le droit civil est omniprésent dans la vie de tous les citoyens quand ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services. La construction européenne dans ce domaine avance à grands pas. L'Europe a ainsi déjà adopté des lois pour régler la question délicate des enlèvements d'enfant par l'un des deux parents ou encore, dans un domaine tout à fait différent, afin d'assurer la libre circulation des créances civiles et commerciales. Toutefois, la notion de « justice » et l’image du tribunal sont le plus souvent associées, dans l’esprit du public, au droit pénal. Les aspects répressifs retiennent également plus facilement l’attention des médias. Une journée spécifiquement consacrée à la justice civile doit permettre de rappeler que la justice est, avant tout, un service à la disposition des citoyens pour régler leurs différends privés et faire valoir leurs droits». La création d’une journée européenne vise ainsi à donner un éclairage particulier à la justice civile, et à susciter l’organisation d’actions d’information et de sensibilisation qui permettront aux participants de mieux comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires.

Cette Journée devrait également contribuer à la prise de conscience de l’émergence d’un espace judiciaire commun à tous les Européens.

Cette 5ème édition de la Journée européenne de la Justice civile sera à nouveau l’occasion d’organiser différents événements autour de la date du 25 octobre, au sein des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il s’agira notamment de conférences locales, de journées portes ouvertes, de visites guidées, de rencontres avec des praticiens du droit ou encore d’actions destinées aux plus jeunes. Le point commun de ces actions sera de rapprocher la justice civile des citoyens.

Cette année, l'évènement phare sera une conférence organisée conjointement par trois pays voisins, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, le 8 novembre 2007 à Aix-la-Chapelle (Rhénanie-Du-Nord-Westphalie). La Commission européenne et le Conseil de l'Europe seront représentés à cet évènement. Le matin, dans le cadre d'un programme destiné aux écoliers, environ 180 jeunes pourront assister à des simulations de procès civils.

Ensuite, une discussion est prévue avec les participants afin d'explorer les similitudes et les différences entre les systèmes judiciaires concernés. L'après-midi, dans le cadre d'un programme plus spécialisé, deux ateliers sur des questions juridiques européennes seront organisés en parallèle suivis de débats destinés aux juges et au personnel judiciaire, aux avocats et élèves-avocats, ainsi qu'aux étudiants. En soirée, une cérémonie de clôture aura lieu en présence des ministres de la justice des pays organisateurs qui à cette occasion s'adresseront aux participants. Les liens vers les autres évènements auxquels la Commission européenne et le Conseil de l'Europe sont associés se trouvent aux adresses suivantes:
http://ec.europa.eu/civiljustice/news/whatsnew_fr.htm

http://www.coe.int/t/dg1/legalcooperation/cepej/events/edcj/default_FR.asp
To find out more about Vice President Frattini's work please visit his website: http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm

  


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