A l’occasion de la loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié », le Parlement a voté hier 17 mesures concernant le droit du travail. Ce sont 17 « cavaliers parlementaires », mesures sans rapport avec l’objet de la loi, la plupart introduites par amendement.



Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Deux d’entre elles sont particulièrement graves :

• Un article réformant les conditions d’exercice de l’activité des conseillers prud’hommes. Les décrets d’application, déjà connus, vont limiter de façon drastique le temps qu’ils peuvent consacrer à l’étude des dossiers et à la rédaction des jugements. C’est une atteinte flagrante à l’indépendance de ces magistrats, non professionnels, mais chargés de juger tous les litiges individuels entre employeurs et salariés.

• Un autre article exclu du calcul des effectifs des entreprises les salariés en sous-traitance ou en prestation de service. Ce calcul est la base de toutes les règles sociales ou fiscales liées à la taille des entreprises. Cette mesure aura pour effet de diminuer les moyens, voire de faire disparaître des institutions représentatives des personnels et d’affaiblir les règles d’hygiène et de sécurité, en particulier dans les grands sites industriels.

Seule la première mesure citée a fait l’objet de concertation, mais la plupart des confédérations s’y sont opposées.

Aucune des 16 autres n’a donné lieu à la moindre consultation des partenaires sociaux.

Ce vote, intervenant deux jours après l’adoption en première lecture d’une loi sur le dialogue social, est inacceptable.

La Cgt s’associe au recours déposé devant le Conseil constitutionnel et continuera à combattre ces mesures.

S’agissant de l’indemnisation des conseillers prud’hommes, elle appelle à faire des assemblées solennelles qui se tiendront en janvier dans chaque conseil, des moments forts de défense et de promotion de la justice du travail, dont chaque salarié a besoin.


Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Recommander à vos amis
  • gplus
  • pinterest