Lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective du 12 décembre, le Premier ministre a confirmé la création, à titre expérimental d’un « Contrat de transition professionnelle ». Ce nouveau contrat sera mis en place dans six bassins d’emplois en difficulté. Il s’adressera aux salariés, licenciés économiques des entreprises de moins de 300 salariés.



Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Le Premier ministre n’a pas donné plus de précisions. Mais Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi avait déjà indiqué, dans la presse (interview à la Tribune) les principales modalités du dispositif :

- le salarié licencié signera un contrat avec un groupement d’intérêt public (structure à créer).
- Ce groupement pourra mettre le salarié à la disposition d’entreprises publiques ou privées où il exercera une activité.
- Le salarié aura droit à une formation.
- Il touchera « quasiment » son salaire (France Inter annonçait 80%).
- Le groupement percevra les allocations chômage à la place du salarié. Il percevra également le prix facturé aux entreprises utilisant le salarié.
- Si cela ne suffit pas, l’Etat prendra en charge la différence.

Dans son intervention à la CNNC, la Cgt a caractérisé cette mesure :
« On n’est pas dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels, mais dans une simple démarche de transition entre emploi et chômage.
Il n’y a pas de pérennisation du contrat de travail, comme le demande la Cgt.
C’est en fait une contractualisation du chômage : ni le salaire, ni la qualification ne sont repris. Ce contrat n’assure en rien le maintien des acquis. Le salarié pourra être mis à disposition d’entreprises, sans contrat de travail avec l’employeur, c’est une nouvelle forme de précarité sans aucune garantie de retrouver un emploi. Le financement fait appel à l’Etat sans mettre en cause la responsabilité de l’entreprise qui licencie.
On peut s’interroger sur les nouveaux effets d’aubaine qui en résulteraient : l’activité à laquelle serait astreint le salarié en contrat de transition pourrait se substituer à un véritable emploi avec un véritable salaire. »

On est donc très loin de la sécurité sociale professionnelle voulue par la Cgt qui repose sur
- La pérennisation du contrat de travail caractérisée par le maintien des acquis du salarié (en terme de salaire et de qualification),
- une formation propre à assurer son développement professionnel,
- la responsabilité de l’entreprise qui licencie,
- la mutualisation des financements.

Le terme de sécurité sociale professionnelle, qui correspond à un réel besoin, ne saurait être galvaudé mais doit se traduire par de vraies garanties pour les salariés, et des obligations pour les employeurs indispensables à la réussite des mutations de tous ordres auxquelles nous sommes confrontés.


Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Recommander à vos amis
  • gplus
  • pinterest