La CGT-FO prend à la lettre les conclusions du Commissaire du gouvernement et la décision du Conseil d’Etat, et en conclut qu’il est urgent... d’attendre!



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Ce jour la CGT-FO demande à son avocat auprès du Conseil d’Etat de déposer une requête en référé de suspension concernant l’ordonnance relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises, en attendant que la CJCE [Cour de justice des communautés européennes, NDLR] donne son avis.


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