La Commission européenne a adopté deux décisions sur la restructuration et la reconversion des vignobles. La première décision porte sur l'allocation financière indicative de 450 millions € aux États membres producteurs de vin en faveur de la restructuration et de la reconversion des vignobles pour la campagne de commercialisation 2005/2006. La deuxième décision concerne l'allocation définitive pour la campagne 2004/2005.



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Commentant ces décisions, Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural a déclaré: «L'amélioration de la qualité des vignes ainsi que l'adaptation de l'offre à la demande est une priorité. Les programmes de restructuration et de reconversion des vignobles, financés par l'UE, offrent aux producteurs de vin le soutien nécessaire pour mener à bien ces actions.»

Selon le règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole de 1999[1], les États membres peuvent obtenir des allocations financières annuelles pour la restructuration et la reconversion d'un certain nombre d'hectares de vignobles. L'objectif de ce système est d'adapter la production à la demande du marché. Il comprend les mesures suivantes: reconversion variétale, réimplantation de vignobles et amélioration des techniques de gestion du vignoble. Le régime ne couvre pas le remplacement normal de vignobles qui sont parvenus au terme de leur cycle de vie naturel.

La Commission procède à ces allocations aux États membres sur la base de critères objectifs tenant compte des situations et besoins particuliers et en fonction de la part du vignoble communautaire existant dans l'État membre concerné. La Commission a adopté une décision portant fixation de l'allocation financière indicative par État membre, pour un certain nombre d'hectares, pour la campagne de commercialisation 2005/2006. Le budget disponible pour cette campagne est de 450 millions € (détail en annexe). Pour les cinq campagnes précédentes un montant total de 2 138 millions € a déjà été alloué aux États membres producteurs.

L'allocation indicative prévue par État membre peut être adaptée sur la base des dépenses et des prévisions de dépenses communiquées par les États membres pour le 30 juin, compte tenu de l'objectif du régime et dans les limites des moyens disponibles. À partir des informations reçues, la Commission a établi les dotations financières définitives pour la campagne 2004/2005 (voir annexe). L'allocation indicative pour cette campagne avait été fixée le 6 octobre 2004[2].

Annexe

Superficie et allocation indicative de fonds de l'UE pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et définitive pour la campagne 2004/2005

ÉTAT MEMBRE 2005/2006 2004/2005
Allocation indicative Allocation définitive  
superficie (ha) montant (€) superficie (ha) montant (€)
Autriche 1 077 6 574 057 1 275 7 248 066
Chypre 206 2 378 971 193  2 340 941
République tchèque 526 1 821 677 84 772 352
France 11 380 106 286 269 13 691 108 227 509
Allemagne 1 998 12 468 667 1 975 12 695 680
Grèce 1 249 8 574 504 988 7 047 724
Hongrie  1 331 10 645 176 1 132 9 054 545
Italie 13 874 99 743 891 14 633 103 757 903
Luxembourg 10 76 000 10 83 200
Malte 23 119 973 15 154 474
Portugal 5 747 44 975 908 7 153 45 588 331
Slovaquie  299 2 490 063 221 799 448
Slovénie 153 2 336 740 172 2 913 565
Espagne 21 131 151 508 106 19 888  149 316 032
TOTAL 59 002 450 000 000 61 429 449 999 711

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[1] Règlement n° 1493/1999 du 17 mai 1999 (Journal Officiel L179 du 14.7.1999). - Chapitre 3 (articles 11 à 14).

[2] Voir IP/04/1193 du 7 octobre 2004.


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