Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement a présenté aujourd’hui la première vague d’audits de modernisation de l’État : 17 audits sont lancés simultanémentavec au moins un audit par ministère.



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Chaque audit ne durera pas plus de deux ou trois mois. Tous les deux mois une nouvelle vague sera lancée. Ce rythme soutenu permettra d’enclencher un mouvement continu de transformation de l’État.

Réalisés à la demande des ministres eux-mêmes, les audits devront proposer des solutions opérationnelles, un plan d’action concret pouvant être mis en œuvre rapidement, ainsi qu’un calendrier. Ils présenteront également des scénarios alternatifs pour plus de performance et pour mieux maîtriser la dépense.

Ces audits constituent un acte fondateur de la nouvelle politique de réforme de l’État. Ils s’inspirent des pratiques suivies à l’étranger et dans les entreprises. Lancés parallèlement à l’entrée en vigueur de la LOLF, ces audits accompagnent la mise en place d’une culture de la réforme et du contrôle de gestion à tous les étages de l’administration.

Ils seront conduits par les corps d’inspection de l’État. Dès 2006, des consultants du secteur privé viendront renforcer ces équipes. Les rapports d’audits seront transmis au parlement et consultables par tous sur internet.

Cette première série d’audits vise à examiner :

– des procédures, comme la télédéclaration de l'impôt sur le revenu
– des fonctions, comme l’organisation des examens à l’Éducation nationale ou l’activité « bases aériennes » au ministère de l’Equipement
– des services, comme l’ensemble des services du Premier ministre, ou encore le service de la Police de l’Air et des Frontières de Roissy.

Elle portera ainsi sur des sujets importants, où les masses budgétaires en cause sont conséquentes. Par exemple :

– 200 M € pour la collecte de la contribution au développement de l’apprentissage
– 130M € pour l’organisation des examens et concours de l’Éducation nationale

Cette approche inédite dans notre pays, permettra de comprendre et de déterminer les éventuels dysfonctionnements et d’y remédier. Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux usagers et de faire des gains de productivité.



Liste des premiers audits de modernisation de l’État :

1. Ministère des affaires étrangères : é quilibre entre agents de droit local et expatriés dans l’OCDE.
2. Ministère de l’agriculture et de la pêche : m ise en place des télé-procédures d’aide PAC.
3. Ministère de la culture et de la communication : a rchéologie préventive
4. Ministère de la défense : c entres payeurs des armées
5.Ministère de l’écologie et du développement durable : a ccélération de la construction du réseau Natura 2000
6. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : t élédéclaration de l’Impôt sur le revenu
7 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie  modernisation du paiement des amendes (nouveaux moyens de paiement; sécurisation des procédures via la dématérialisation; renforcements des droits des contrevenants)
8. Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement : c ontribution au développement de l’apprentissage
9 Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : o rganisation logistique des examens et concours
10. Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer : g estion et avenir des services spéciaux des bases aériennes
11. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire : Organisation de la garde des centres de rétention administrative
12. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire : Police de l’Air et des Frontières de Roissy
13. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : t éléprocédure d’inscription aux examens et formations
14. Ministère de la justice : m ise sous contrôle des frais de justice – les empreintes génétiques
15. Ministère de l’outre-mer : g estion des aides de l’État pour la construction de logement Outre-Mer
16. Ministère de la santé et ministère de l'emploi : gestion des moyens de fonctionnement des services déconcentrés des ministères sociaux
17. Services du Premier Ministre : revue des missions
Contacts presse  :
Cabinet de Jean-François COPÉ : Delphine Peyrat-Stricker/ Franck Thiébaux : 01 53 18 43 03  



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