La mobilisation européenne, à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) notamment lors de l’Euromanifestation du 19 mars 2005 à Bruxelles qui a regroupé 70 000 manifestants avait conduit le Conseil Européen des 22 et 23 mars 2005 à exiger que cette directive soit « remise à plat ».



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La Commission Européenne a transmis le projet de directive au Parlement Européen qui devait en débattre le 25 octobre prochain, débat reporté en janvier.

Les organisations syndicales françaises, en vue de cette échéance importante re-expriment fortement leurs propositions et revendications en ce domaine :

- Nous exigeons le retrait pur et simple du principe « du pays d’origine ». En effet, en proposant de soumettre les prestataires de services issus d’autres Etats membres aux seules règles applicables dans leur pays d’origine, comme cela était initialement prévu, la directive mettrait en concurrence les différents systèmes sociaux européens. Cela ouvrirait la porte au dumping social. C’est inacceptable !

- Nous réaffirmons la nécessité d’une directive cadre sur les Services d’Intérêt Général (SIG) qui les définisse en conformité et à partir de la Charte des Droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000. Des services publics de qualité accessibles à tous sont un élément essentiel de cohésion économique, sociale et territoriale, partie prenante du modèle social européen.

- Nous demandons de réels moyens de contrôle afin de garantir l’effectivité de la législation du travail et des accords collectifs, notamment dans le cadre du détachement international des travailleurs.

Pour peser, dans ce sens, les organisations syndicales françaises, ci-dessus, de la CES décident, avec celle-ci, d’interpeller les parlementaires européens et le gouvernement en vue du débat au Parlement reporté début janvier.


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