Pour la première fois, le gouvernement introduit dans le droit français, la possibilité pour l’employeur de rompre un contrat de travail sans motif et donc d’ôter toute chance pour le salarié d’obtenir raison en contestant la validité de la rupture puisqu’il n’en connaîtra pas la cause.



Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Ceci peut être assimilé à la notion de «fait du Prince».

Pour Force Ouvrière, l’ordonnance instituant le CNE constitue un abus de droit du gouvernement. En effet, plusieurs conventions ou chartes internationales, ratifiées par la France, imposent l’évocation d’un motif valable pour rompre un contrat de travail.

Dès la parution des ordonnances, FO saisira donc les juridictions compétentes pour dénoncer la violation de ces textes et obtenir la condamnation du gouvernement français pour abus de droit.

Ceci aura pour effet, dans les années qui viennent d’insécuriser juridiquement tous les contrats établis sur ce principe avec le risque pour les employeurs qui y auraient recouru de se voir condamnés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et donc abusif.

FO entend ainsi contester la dérive typiquement anglo-saxonne, instillée par le gouvernement, du droit social français.


Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Recommander à vos amis
  • gplus
  • pinterest