La quasi-totalité des relations entre l’Union européenne (UE) et la République Démocratique du Congo (RDC), entrent dans le cadre de l’Accord de Cotonou, qui conclut le partenariat entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’UE. Ce partenariat est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté, conformément aux objectifs de développement durable et d’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Le respect des droits de l’Homme, les principes démocratiques, la bonne gouvernance et l’Etat de droit sont également des éléments essentiels du partenariat. Le dialogue joue par ailleurs un rôle clé dans les relations ACP-UE, afin d’encourager la participation, non seulement du gouvernement, mais aussi de la société civile et des acteurs économiques et sociaux.



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La reprise de la coopération UE-RDC

En RDC, la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou est lancée le 2 septembre 2003 par la signature du Programme Indicatif National (PIN), pour une période de quatre ans, déterminant les projets prioritaires de développement national financés par le 9ème Fonds européen de Développement (FED). Le FED est financé par les contributions individuelles des 25 Etats membres. La Commission européenne joue un rôle clé dans la gestion journalière de ce fonds. La signature du PIN marque la reprise effective de la coopération entre l’UE et la RDC après dix ans d’interruption (la coopération était alors limitée à une coopération décentralisée) et un 8ème FED de 120 millions €, de courte durée (janvier 2002- août 2003).

Les domaines prioritaires de l’aide

Le nouveau programme financé par le 9ème FED en RDC, d’un montant de 205 millions €, se concentre sur trois domaines prioritaires : tout d’abord, la lutte contre la pauvreté, surtout dans le domaine de la santé, ensuite, l’appui institutionnel et le renforcement des capacités pour la transition vers la démocratie et, enfin, l’appui macro-économique, qui se traduit par un renforcement de l’Office des Douanes et Accises (OFIDA), une assistance aux négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) et un appui de 105 millions € à l’allègement de la dette extérieure de la RDC qui a permis à la RDC d’atteindre le point de décision de l’initiative PPTE en juillet 2003. L’UE apporte en outre un support à l’élaboration d’un Document stratégique final de Réduction de la Pauvreté (DRSP) par la RDC. Le Conseil de l’Union européenne a également décidé d’octroyer des « dotations » supplémentaires, notamment pour le processus électoral et, au titre de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), pour l’Unité de Police Intégrée.

La RDC bénéficie par ailleurs de plusieurs « lignes budgétaires » thématiques déterminées sur base annuelle: dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme, de la sécurité alimentaire, de l’environnement et les forêts tropicales, ainsi que dans le domaine du déminage. Une ligne budgétaire permet également de cofinancer des ONG locales. La RDC reste aussi l’un des principaux bénéficiaires de la Direction générale de l’aide humanitaire de la Commission européenne, ECHO. Dans les zones où ECHO est encore très active (à l’Est notamment), la stratégie développée par l’UE est dictée par la nécessité d’effectuer une transition aussi rapide que possible d’une phase d’urgence vers une réhabilitation et un développement du pays à plus long terme.

La Délégation de la Commission européenne en RDC

Pour définir les politiques sectorielles, pour préparer, mettre en oeuvre et évaluer les programmes et les projets du FED en RDC, l’UE s’appuie sur la Délégation de la Commission européenne. La Délégation est actuellement dirigée par l’Ambassadeur Carlo De Filippi, Chef de Délégation. Elle dispose d’une cinquantaine d’agents européens et congolais, répartis dans trois sections opérationnelles, une section Finances et contrats et une section Administration et gestion du personnel. Les sections opérationnelles sont chargées, pour la première section, de l’économie et des droits humains, avec un appui à la Transition démocratique, pour la deuxième section, de la réhabilitation des infrastructures, et pour la troisième section, du développement rural, de l’environnement, de la santé et de la coopération régionale. Pour l’exécution des projets, la Délégation fait appel à des acteurs du public, du non-public et du privé. Le rôle de la Délégation est progressivement renforcé, dans le cadre d’une réforme de la gestion de l’aide européenne.

Les ressources financières de l’UE sont octroyées à la RDC sous forme de dons, c’est-à-dire d’aides non-remboursables. L’UE apporte également une expertise humaine et une culture de travail basée sur l’éthique et la solidarité. Elle s’acquitte, à toutes les étapes, d’un suivi rigoureux et d’une gestion transparente de ses projets.

Afin d’assurer une véritable appropriation par la RDC de l’aide apportée par l’UE, le gouvernement de la RDC est par ailleurs chargé de désigner un « Ordonnateur national » (ON) qui le représente dans toutes les activités financées sur les ressources du FED. L’ON travaille étroitement avec la Délégation.

La coopération entre l’UE et la RDC remonte au 1er FED de 1959, dans le cadre du Traité de Rome.

La Mission EUPOL-Kinshasa

Le 30 avril prochain, une cérémonie s’est déroulé au camp de Lufungula, sous le haut patronage de la Présidence Congolaise et en présence d’une Délégation Européenne conduite par M. Javier Solana..

Cette manifestation célèbrait trois évènements : la clôture de la Mission Européenne de formation de l’Unité de Police Intégrée (UPI), la prise de commandement de l’UPI par la Police nationale congolaise et le lancement officiel de la Mission de police européenne EUPOL-Kinshasa.

Cette cérémonie conjointe montre la réelle complémentarité entre les deux Missions européennes. En effet, la première a formé et équipé l’UPI, la seconde l’assistera dans sa mise en opération.

Historique

La Mission EUPOL-Kinshasa intervient suite à la demande du Gouvernement de la RDC, le 20 octobre 2003, d’une assistance de l’Union Européenne pour la mise en place d’une Unité de Police intégrée, celle-ci devant contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure.

Date de création

La Mission EUPOL-Kinshasa est une mission de police de l’Union Européenne à Kinshasa en RDC qui a été crée en mai 2004 par l’Action Commune 2004/847/PESC du Conseil Européen.

L’Union Européenne a créée cette mission de police en vue d’assurer le suivi du projet FED visé dans l’Action commune 2004/494/PESC.

Date de lancement Officiel

Après avoir été partiellement pré-déployée en République Démocratique du Congo depuis le 3 février 2005, La Mission EUPOL-Kinshasa a été officiellement lancée le 12 avril dernier.

Mandat

L’Union européenne mène une action de police à Kinshasa (RDC) afin d’assurer des actions de suivi, d’encadrement et de conseil en ce qui concerne la mise en place et la phase initiale de lancement de l’Unité de Police Intégrée en vue de garantir que cette unité agisse conformément à la formation reçue au Centre de Kasangulu et selon les meilleures pratiques internationales dans ce domaines.

Ces actions sont axées sur la chaîne de commandement de l’Unité de Police Intégrée afin de renforcer les capacités de gestion de l’Unité et de suivre, d’encadrer et de conseiller les unités opérationnelles dans l’exécution de leurs missions.

Base opérationnelle

Selon le principe de la « co-localisation », les conseillers techniques de la Mission EUPOL se trouveront sur le site de la base opérationnelle de l’UP: « l’Echangeur du Limeté » dont les travaux de réhabilitation viennent tout juste de commencer, (le mardi 26 avril).

Personnel EUPOL

23 personnels internationaux composent la mission. (10 français, 6 portugais,
2 Italiens, 1 belge, 1 hollandais, 1 suédois et deux nations invitées: 1 canadien,
1 turc)

La Mission EUPOL-Kinshasa est dirigée par le Superintendant Adilio Ruivo Custodio (Portugal)

Budget de la Mission

La mission dispose d’un budget de fonctionnement s’élevant à environ 4,3 millions d’euros.

Avancée de la Mission

Les conseillers techniques d’EUPOL et les officiers de l’UPI ont commencé leur collaboration par la rédaction des textes réglementant l’Unité.

Une autre équipe est actuellement au Centre de Formation de Kasangulu, où elle assiste la Mission de formation de l’UPI dans l’achèvement des formations spécialisées dispensées aux policiers de l’UPI.


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