La Commission européenne a adopté une proposition visant à mettre en place une facilité pour l’énergie de 250 millions d’euros destinée à accroître l’accès des populations d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) aux services énergétiques modernes. Il s’agit là d’une contribution notable à l’initiative de l’UE pour l’énergie lancée lors du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002. La facilité proposée devrait avoir un important effet de catalyseur et attirer des fonds supplémentaires en faveur de l’énergie. Cette facilité: (i) promouvra des initiatives dans le domaine de l’énergie, fournira des informations et développera des capacités de recherche et de gestion dans les pays ACP; (ii) apportera le chaînon manquant en finançant des projets et activités dans le domaine de l’énergie durable.



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Le président de la Commission européenne Romano Prodi s’est exprimé en ces termes: “Lors du sommet mondial de Johannesburg, l’Union européenne a lancé l’initiative de l’UE pour l’énergie. Depuis lors, de nombreux travaux utiles ont été réalisés. Avec la proposition actuelle, nous espérons mener nos travaux encore plus loin et stimuler considérablement la prestation de services énergétiques aux plus défavorisés. J’invite les États membres à prendre part à nos efforts et à prendre de façon urgente la décision relative à la mobilisation des fonds proposés.”

Pour le commissaire européen chargé du développement et de l’aide humanitaire, Poul Nielson, “l’accès aux services énergétiques modernes est un outil important du développement social et économique. C’est un outil que nous ne pouvons nous permettre d’ignorer dans notre lutte contre la pauvreté. Avec la facilité pour l’énergie, nous nous attaquerons avec force au problème de financement qui entrave actuellement toute amélioration décisive dans ce domaine.”

La facilité pour l’énergie de 250 millions d’euros proposée devrait stimuler la prestation de services énergétiques. Il s’agit d’un mécanisme de financement qui permettrait d’utiliser l’effet de levier des ressources fournies par l’aide au développement pour attirer des financements issus d’autres sources.

La facilité pour l’énergie de 250 millions d’euros promouvra les aspects suivants: (i) Gouvernance: Elle tendra une main secourable aux pays ACP qui affichent un réel engagement en faveur de l'élaboration de politiques énergétiques nationales saines. Des fonds seront investis dans des mesures visant à créer ou renforcer les cadres institutionnel et réglementaire; (ii) Appropriation: La facilité sera axée sur la demande. Elle fonctionnera comme un instrument destiné à soutenir et approfondir la participation des acteurs des pays ACP à la conception et la mise en oeuvre de politiques et projets dans le domaine de l’énergie; (iii) Accès à des sources de financement flexibles. Un effet maximal sera recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions et d’autres sources de financement. La facilité sera ouverte au financement conjoint avec des États membres, d’autres institutions financières internationales telles que la Banque européenne d’investissement et des investisseurs du secteur public au moyen de partenariats public-privé; (iv) Réponses innovantes aux défis posés par la fourniture d’énergie durable aux plus défavorisés. Les projets pourraient notamment porter sur l’éléctrification de zones rurales, l’amélioration de la rentabilité de la cuisine domestique et la promotion de la production d’énergie durable par la biomasse, les petites centrales hydroélectriques ou les éoliennes.

La proposition sera soumise pour approbation au Conseil des ministres de l’UE et aux instances gouvernantes des pays ACP. La facilité devrait être opérationnelle courant 2005.

Contexte

L’énergie est indispensable à la quasi-totalité des activités humaines, et l’accès aux services énergétiques modernes est une condition préalable à la lutte contre la pauvreté et au développement social et économique. Dans les pays en développement, près de deux milliards de personnes n’ont pas accès à des services énergétiques de qualité, fiables et modernes. Reconnaissant l’importance que revêt l’amélioration de cet accès pour les plus pauvres, la Commission et les États membres ont lancé l’initiative de l’UE pour l’énergie (EUEI), destinée à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement durable, lors du sommet mondial pour le développement durable (SMDD). L’EUEI a permis de renforcer l’attention portée aux services énergétiques dans le cadre de l’aide extérieure de l’Union européenne. Cependant, jusqu’à présent, les ressources disponibles n’ont pas été suffisantes pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

En 2000, les États membres ont doté le 9e FED de 13,5 milliards d’euros. Ils ont décidé dans le même temps de créer une réserve d'un milliard d’euros qui serait libérée en fonction de l'évolution favorable des résultats de l'exécution de ce FED. Il est proposé de financer la proposition actuelle au moyen de cette réserve. En mars 2005 au plus tard, les États membres décideront de l’affectation finale des fonds de la réserve.


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