La Commission a adopté aujourd'hui une proposition remodelant en profondeur le régime d'aides à certains produits agricoles dans ses régions ultrapériphériques. Avec le nouveau règlement, le processus de prise de décision sera décentralisé et les régions ultrapériphériques auront davantage leur mot à dire au stade de la programmation. Grâce à des mécanismes de gestion simplifiés, les mesures d'aide pourront être adaptées plus rapidement et répondront mieux à la spécificité et à l’évolution des besoins des régions ultrapériphériques. Des programmes individuels concernant chaque région ultrapériphérique seront présentés par les États membres. Ces programmes comprendront essentiellement deux types de mesures: les unes visant à améliorer l’approvisionnement en produits nécessaires à la consommation humaine et à la transformation ainsi qu'en tant qu'intrants agricoles, et les autres destinées à soutenir la production agricole locale. Comme par le passé, les mesures seront financées à 100 % par l'UE. Le règlement ne modifie pas le montant du financement communautaire (216 millions d'euros par an, abstraction faite des aides à la production animale).



Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Commentant la proposition, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche a déclaré: «Il convient que nos concitoyens et nos agriculteurs des régions ultrapériphériques puissent bénéficier des mêmes possibilités que ceux de l'ensemble de l'Union. Ce nouvel instrument les aidera à atteindre cet objectif».

Avec cette proposition, la Commission procède à une refonte des modalités de soutien à certains produits agricoles dans ses régions ultrapériphériques. Le nouveau règlement implique davantage les régions concernées dans le processus de décision et leur permet de jouer un rôle accru dans la programmation des mesures de soutien. Les programmes seront ainsi mieux articulés sur les besoins spécifiques des différentes régions ultrapériphériques. Concrètement, les autorités locales désignées par l'État membre concerné établiront un programme annuel de mesures de soutien. Ce programme comprendra deux chapitres: l'un comportant des dispositions destinées à garantir la fourniture de produits essentiels destinés à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, et l'autre des mesures spécifiques en faveur de la production et de la commercialisation des produits agricoles locaux.

Parmi les produits relevant du régime d’amélioration de l'approvisionnement figurent notamment les céréales et les produits céréaliers destinés à la consommation humaine et à l'alimentation des animaux, le houblon, le riz, le sucre, la viande, le beurre, le fromage et les huiles végétales.

Tous les produits agricoles originaires des régions ultrapériphériques peuvent bénéficier d'une aide. Actuellement, les aides à la production locale au titre du régime POSEI concernent essentiellement les produits animaux et laitiers, les fruits, les légumes, les plantes, les fleurs, le sucre, le vin, les pommes de terre, le tabac et le miel. Des dispositions sont également prévues afin de garantir la compatibilité avec les aides octroyées au titre d'autres régimes de la PAC.

Le nouveau règlement permettra en outre d’adapter plus rapidement les mesures de soutien en faveur de la production locale à l'évolution des besoins des régions ultrapériphériques.

Ces régions doivent faire face à un certain nombre de contraintes qui pèsent lourdement sur leur développement économique et social: éloignement, insularité, petite taille, conditions topographiques et climatiques difficiles ainsi qu'une dépendance économique à l'égard d’un petit nombre de produits. L'UE s’efforce de remédier à ces handicaps en facilitant le développement économique et social de ces régions.

Les sept régions suivantes de l'UE sont classées en tant que régions «ultrapériphériques»:

la communauté autonome espagnole des Îles Canaries;
les quatre départements français d'outremer: Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion;
les régions autonomes portugaises des Açores et de


Téléchargez gratuitement le guide
Dopez vos plus-values

Recommander à vos amis
  • gplus
  • pinterest