Mise à la disposition du public à l'occasion d'une augmentation de capital par émission de 1 875 000 actions  assorties de bons d'acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d'actions nouvelles au prix de 3,35 €



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Un prospectus relatif à l’émission et à l’admission des actions nouvelles assorties de bons d’acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d’actions nouvelles au Second Marché d’Euronext Paris, composé d’un document de référence enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro R.04-150 en date du 20 juillet 2004 et d’une note d’opération, a été visée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 04-799 en date du 28 septembre 2004.



"L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur les points suivants :

- la souscription des actions nouvelles n'est pas garantie conformément à l'article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est-à-dire après la date de règlement-livraison ;

- l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'augmentation de capital;

- les hypothèses de volatilité retenues pour valoriser les bons d'acquisition d'actions existantes et/ou de souscription d'actions nouvelles ne correspondent pas aux volatilités historiques de l'action de la société ;

- le paragraphe 2.4 du document de référence de la société relatif à la politique de distribution de dividendes précise que jusqu'en 2006 la priorité est donnée au soutien de la croissance du groupe et qu'à partir de 2007 la société compte distribuer 20% de son résultat net."







Caractéristiques définitives de l’émission



A)                     Caractéristiques des Actions à Bons d’acquisition d’Actions existantes et/ou de souscription d’Actions nouvelles



Emetteur


ACTIELEC TECHNOLOGIES

-    cotée au Second Marché d’Euronext Paris,

-    code ISIN FR0000076655

-    code mnémonique : ATI

-    Secteur Footsie : 253 – équipements électroniques.



Nombre d’Actions émises

Conformément à la possibilité offerte par l’Assemblée Générale extraordinaire du 21 septembre 2004 et du Directoire du 27 septembre 2004 de limiter l’émission au trois quart, Le Président du Directoire a décidé en date du 11 octobre 2004 de limiter le nombre de nouveaux titres à 1.875.000.



Prix de souscription



Le prix de souscription des Actions assorties des Bons est de 3,35 euros.

Il ressort que ce prix est au moins égal à la moyenne des cours d’ouverture constatés de l’action Actielec Technologies pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédant le jour de fixation du prix de souscription, déduction faite de la valeur théorique du bon.

A titre indicatif, la moyenne de 10 cours d’ouverture de bourse consécutifs choisi parmi les 20 derniers jours de bourse précédant le 11 octobre 2004 est de 3,28 euros. La valeur théorique du bon ressort à 0,06 euros.



Montant brut de l’émission



Sur la base d’un prix de souscription de 3,35 euros, le montant brut de l’émission est de 6.281.250 euros.



Date de jouissance



Les Actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2004. Elles seront assimilées dès leur émission aux Actions anciennes.



Garantie



La souscription des ABSEANE a été garantie par Portzamparc Société de Bourse et Cyril Finance, dans les conditions fixées par un contrat de garantie qui a été conclu avec Actielec Technologies, le 11 octobre 2004, lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l’émission du certificat du dépositaire, c’est-à-dire après la date de règlement-livraison fixée le 14 octobre 2004.



Buts de l’émission



ACTIELEC TECHNOLOGIES fait appel au marché pour les raisons suivantes :

-         financer le développement du chronotachygraphe. Il est rappelé que ce produit, dont le développement a coûté environ 15 M€, a été autofinancé à hauteur de 11 M€ par le groupe et de 4 M€ en emprunt long terme dans l’attente de son homologation définitive. Cette homologation étant intervenue le 9 juin 2004, le groupe doit aujourd’hui financer son développement commercial et sa mise en industrialisation,

-         financer la progression importante de l’activité enregistrée par la Société durant ses dernières années par croissances interne et externe,

-         développer l’activité commerciale tout en maintenant les équilibres financiers du groupe. Le produit de l’augmentation de capital servira en particulier à rembourser une partie des dettes à court terme pour alléger les charges financières du groupe.  



Place de cotation



Les Actions seront admises au Second Marché d’Euronext Paris le 14 octobre 2004 (code ISIN : FR0000076655). Dès leur émission, les Bons seront détachés des Actions et feront l’objet d’une cotation séparée.



Cours de bourse



3,50 euros (dernier cours du 8 octobre 2004)





B)                     Caractéristiques des Bons



Nombre de Bons attachés aux Actions



A chaque Action émise est attaché un (1) bon d’acquisition d’Actions existantes et/ou de souscription d’Actions nouvelles.



Parité d’exercice – Prix d’exercice



Deux (2) Bons permettront de souscrire ou d’acquérir une (1) Action nouvelle de la Société (sous réserve des ajustements prévus) (ci-après la « Parité d’exercice »). Le prix d’exercice est de 4,50 euros, soit environ 30% au-dessus du cours d’ouverture de  l’Action du 11 octobre 2004 (3,40 euros), à verser en totalité lors de la souscription.



Période d’exercice



Les titulaires de Bons auront la faculté d’exercer les Bons à tout moment, à partir du 14 octobre 2004 et à compter de leur inscription en compte, jusqu’au 14 octobre 2007 inclus, soit une période de 3 ans environ. La date de règlement – livraison des Bons a été fixée au 14 octobre 2004. Les bons qui n’auront pas été exercés au plus tard le 14 octobre 2007 deviendront caducs.



Cotation des Bons



Les Bons feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Second Marché d’Euronext Paris et devraient être cotés le 14 octobre 2004 (code ISIN : FR0010121061). Ils seront cotés séparément des Actions d’origine, simultanément à la cotation de celles-ci.





CALENDRIER PREVISIONNEL




28 septembre 2004  Visa de l’AMF



30 septembre 2004  Ouverture du Placement et de l’Offre Publique



8 octobre 2004                  Clôture du Placement et de l’Offre Publique



11 octobre 2004       Fixation des conditions définitives de l’opération et diffusion d’un communiqué de presse



12 octobre 2004       Parution dans la presse du communiqué sur les conditions définitives de l’opération



14 octobre 2004                Règlement livraison des ABSEANE



15 octobre 2004       Admission des Actions nouvelles et des BSA au Second Marché



Contact investisseurs


Christian DESMOULINS – Président du Directoire



ACTIELEC Technologies

25, Chemin de Pouvourville

BP 74215

31432 TOULOUSE CEDEX 04

Tél. : 05 61 17 61 61 - Fax : 05 61 55 42 31







Intermédiaires financiers
     PORTZAMPARC                                         CYRIL FINANCE

                          Chef de file                                                   Membre du syndicat

de placement





Des exemplaires du document de référence et de la note d’opération sont disponibles sans frais auprès :

-    de ACTIELEC TECHNOLOGIES, 25, chemin de Pouvourville - BP 74215 - 31432 Toulouse cedex 04,

-    de PORTZAMPARC Société de Bourse, 13, rue de la BRASSERIE – 44000 NANTES,

-    de CYRIL FINANCE, 2 rue des Italiens – 75009 PARIS,

-    ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-France.org).


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