Paris, le 12 juillet 2019 – Après l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté hier définitivement le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Un dispositif imparfait, selon Syntec Numérique, qui ne doit être envisagé que de manière transitoire pour ne pas pénaliser l’écosystème national.



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En tant que première organisation professionnelle du secteur, Syntec Numérique a participé activement aux discussions des gouvernements successifs ayant trait à la fiscalité des entreprises du numérique (depuis le rapport Collin et Colin en 2013 jusqu’aux travaux plus récents sur le projet de loi qui vient d’être adopté).

Syntec Numérique tient à rappeler que :

> Une fiscalité sectorielle touchant spécifiquement l’industrie numérique ne permettra pas de répondre aux défis internationaux de l’optimisation fiscale qui sont ici en jeu. En ciblant le « numérique » qui n’est ici qu’un outil du commerce, de l’intermédiation et de la publicité, l’objectif n’est pas atteint.

> L’attractivité de la France face aux investisseurs étrangers est un enjeu stratégique. La taxation sur les services numériques va pénaliser les entreprises nationales, sans atteindre l’ensemble des acteurs visés et sans préparer le terrain à une solution plus globale et pérenne pilotée par l’OCDE et annoncée pour 2020.

« Le projet de loi voté aujourd’hui ne peut, à notre sens, apporter une réponse satisfaisante et durable au problème de fiscalité des plateformes et pourrait même in fine pénaliser nos entreprises. Nous sommes intimement persuadés que c’est au niveau des instances internationales que des règles doivent être fixées. Alors que l’OCDE a annoncé son souhait de parvenir d’ici à 2020 à une solution de long terme pour faire face aux défis du numérique, nous appelons vivement à considérer cette loi comme temporaire » commente Godefroy de Bentzmann, Président de Syntec Numérique.

Retrouvez la note de position de Syntec Numérique ici.
http://anws.co/bDrZY/%7Bcb900032-8aef-4b2e-ad64-9df0c758c5cf%7D
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A propos de Syntec Numérique

Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (ESN), des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Il regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes qui réalisent 80% du chiffre d’affaires total du secteur (plus de 56 Md€ de chiffre d’affaires, 474 000 employés dans le secteur). Il compte 30 grands groupes, 120 ETI, 1 000 PME, 850 startups et TPE ; 11 Délégations régionales (Hauts de France, Grand Est, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Normandie) ; 20 membres collectifs (pôles de compétitivité, associations et clusters).

Présidé par Godefroy de Bentzmann depuis juin 2016, Syntec Numérique contribue à la croissance du secteur et à la transformation numérique de notre pays à travers la promotion des nouveaux usages du numérique, le soutien à l’emploi et à la formation, l’accompagnement de ses adhérents dans leur développement et la défense des intérêts de la profession.

Pour en savoir plus : www.syntec-numerique.fr

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