Le Groupe SEB annonce le lancement d’un nouveau plan d’actionnariat salarié, qui permettra à ses collaborateurs de souscrire à une augmentation de capital réservée à des conditions préférentielles. L’opération couvrira plus de 30 pays où le Groupe est implanté et concernera 20 000 collaborateurs.



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A l’issue d’une très belle année 2018, le Groupe souhaite reconnaître l’engagement et la contribution majeure de ses équipes à l’accélération de sa transformation (intégration de nouvelles marques, croissance à l’international, digitalisation des activités) et donner l’opportunité à ses salariés de l’accompagner, de façon capitalistique, dans ses projets stratégiques.

L’opération, intitulée « Horizon 2019 », consistera en une formule de souscription unique dite “classique” d’actions de la Société, par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou dans le cadre d’une souscription et d’une détention en direct d’actions SEB S.A., selon les contraintes règlementaires et fiscales des pays où l’offre sera mise en œuvre. Les modalités du plan d’actionnariat salarié sont détaillées en annexe du présent communiqué.

« Pionnier dans la mise en place de l’intéressement aux résultats et de la participation, le Groupe SEB souhaite continuer à associer ses collaborateurs à ses performances et à son développement, dans une optique de long terme. Ce nouveau plan d’actionnariat salarié leur permettra de conforter leur place dans le capital, aux côtés des actionnaires historiques. », indique Thierry de La Tour d’Artaise, Président-directeur général du Groupe SEB

MODALITES
EMETTEUR
SEB S.A. (ci-après la « Société »)
Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully
Capital social : 50 169 049 euros divisé en 50 169 049 actions au 22 mai 2019
RCS Lyon 300 349 636
Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR 0000121709

CADRE DE L’OPERATION - TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la Société, réunis le 22 mai 2019 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de 501 690 euros, par l’émission d’un maximum de 501 690 actions nouvelles de un euro de valeur nominale, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225- 180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe conformément à la 23ème résolution.

Conformément à cette délégation, le Conseil d’administration a décidé le 22 mai 2019 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe à un prix de souscription déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, pouvant faire l’objet d’une décote, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué au Président-directeur général de la Société les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Le Conseil d’administration ou le Président-directeur général, sur délégation du Conseil, arrêtera les modalités définitives de l’opération en date prévue du 4 juin 2019 ; il fixera notamment à cette date le prix de souscription des actions nouvelles, qui sera égal au Cours de Référence diminué d’une décote de 20%.

Le Cours de Référence sera égal, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à la moyenne des cours de l’action SEB sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) jours de bourse précédant la date de la décision fixant le prix de souscription. Le nombre maximum d’actions SEB S.A. pouvant être émises dans le cadre de cette offre, s’élève à 501 690 actions d’une valeur nominale de 1 euro (correspondant à une augmentation de capital maximum de 501 690 euros).

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
? Bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés, et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l’article L. 3332-2 du Code du travail, des sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d’épargne groupe France depuis leur départ du Groupe.

? Sociétés du périmètre de l’offre :
? La Société, et
? Les sociétés du Groupe SEB, dont le siège social est situé en France ou à l’étranger, qui auront adhéré au plan d’épargne groupe France ou international du Groupe SEB.
? Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fonds communs de placement d’entreprise, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital.
? Formules de souscription : les salariés pourront souscrire des actions SEB dans le cadre d’une formule de souscription unique dite « classique » ; les salariés pourront bénéficier d’un abondement de leur employeur selon les modalités décrites dans la documentation relative à l’opération qui leur sera remise. L’abondement consistera en un octroi d’actions SEB prélevées sur les actions autodétenues par le Société.
? Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l’offre dans le plan d’épargne groupe France ou international ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute pour 2018, sous réserve de contraintes autres résultant de la règlementation locale.
? Indisponibilité des actions SEB ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.
? Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions seront souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront souscrites directement par les salariés, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.

CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION
? Fixation du prix de souscription : le 4 juin 2019
? Période de souscription : du 7 juin (inclus) au 21 juin 2019 (inclus)
? Règlement-livraison de l’offre : prévu le 23 juillet 2019

COTATION
L’admission des actions nouvelles SEB aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR 0000121709) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 23 juillet 2019.

MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions SEB. L’offre d'actions SEB réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

CONTACT BENEFICIAIRES DE L’OFFRE
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.

Ce communiqué constitue le document d’information exigé par l’article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n° 2016-04 du 15 janvier 2018.

Modification de date
Merci de bien vouloir noter que, suite à un changement dans l’agenda du Conseil d’Administration, la date de publication des Ventes et informations financières des 9 mois a été modifiée. Initialement fixée au 24 octobre, elle est reportée au 29 octobre 2019. Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos publications mis à jour.

Prochains évènements 2019
24 juillet | avant bourse Ventes et Résultats S1 2019
29 octobre | après bourse Ventes et informations financières 9 mois 2019


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