A dix jours des élections européennes, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet ont rencontré, ce matin, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle DUBOS, à qui ils ont rappelé l’importance du maintien de crédits européens dédiés à l’aide alimentaire. Elle bénéficie, en France, à près de 5,5 millions de personnes.



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Cette rencontre fait suite au rapport que les sénateurs avaient publié, dans le cadre des travaux de la commission des finances, en septembre 2018, sur le financement de l’aide alimentaire. Celle-ci repose en grande partie sur des crédits européens, par le biais du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). La France dispose ainsi de 499 millions d’euros de « crédits FEAD » sur la période 2014-2020, permettant d’acheter des denrées distribuées par quatre associations partenaires (Croix Rouge française, Fédération Française des Banques Alimentaires, Restaurants du Cœur, Secours Populaire Français).

Les sénateurs ont exprimé à Mme Dubos leurs inquiétudes, et celles des associations, quant aux négociations qui s’engagent concernant l’après-2020. La proposition de règlement de la Commission européenne publiée en mai 2018 prévoit, en effet, la fusion du FEAD avec les autres fonds structurels, mais aussi une enveloppe dédiée à l’aide alimentaire, pour la période 2021-2027 pour tous les États membres, de 2 milliards d’euros,  soit un montant bien inférieur au 3,8 milliards d’euros actuels.

Dans ce contexte, les sénateurs ont rappelé à la secrétaire d’État leur attachement :

au maintien d’un montant des crédits européens et d’un taux de co-financement communautaire, équivalents à la période actuelle. Le FEAD représente une source de financement essentielle pour les associations, correspondant à près de 30 % de leurs approvisionnements pour certaines d’entre elles ;
à une simplification de la gestion du fonds. Les sénateurs avaient, en effet, noté, dans leur rapport précité, la complexité de gestion du FEAD et des règles européennes et la nécessité de simplification de ce fonds, mis en œuvre par des associations, aux ressources majoritairement bénévoles.


Le rapport est disponible sur le site du Sénat



MM. Arnaud BAZIN (Les Républicains – Val-d’Oise) et Éric BOCQUET (CRCE – Nord) sont rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

La commission des finances est présidée par M. Vincent éblé (Socialiste et républicain – Seine?et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

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