Certification des hébergeurs de données de santé



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Le Ministère de la santé, avec le support de l’ASIP (Agence française de la santé numérique), a lancé en 2016 une démarche pour assurer la sécurité des données de santé.  Aujourd’hui, l’approche retenue repose sur une certification. La procédure a été fixée par décret du 26 février 2018.

Bureau Veritas Certification s’est appuyé sur son expertise en certification et plus particulièrement en ISO 27001 – système de management de l’information – pour réunir les conditions nécessaires pour pouvoir définir son programme d’audit et, in fine, recevoir l’accréditation de la part du Cofrac (accréditation n° 4-0002, Section entreprises, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr).

La certification des hébergeurs de santé s’adresse à tous les hébergeurs sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique). Il s’agit de plus souvent d’acteurs globaux, dont une partie de l’activité implique la gestion de données de santé.  

Des entreprises ont déjà obtenue une certification, Bureau Veritas Certification ayant déjà obtenu une recevabilité opérationnelle lui permettant de lancer sa procédure d’audit. Parmi ses clients?: Amazon Web Services, Bretagne Telecom, Salesforce ou  Tessi Technologies.  

Ces entreprises certifiées sont aussi certifiées ISO 27001, cette certification ayant servi de socle à la démarche lancée par l’ASIP.

Pour plus d’information sur cette démarche, contactez-nous : 04 72 52 20 52

Détails de la procédure et informations sur?:  
https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hebergement-des-donnees-de-sante

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