Le dispositif décrié de gestion par département des périodes d’implantation des SIE* représente une réelle surtransposition de la réglementation européenne. La reconduction de ce dispositif va à l’encontre du bon sens agronomique et de la volonté du gouvernement d’accompagner la transition agroécologique de l’agriculture française.



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Paris le 15 mars 2019 – Contrairement à ses engagements, le ministère de l’agriculture a décidé, en invoquant des difficultés administratives et techniques de mise en œuvre, de reconduire en 2019 le dispositif de gestion par département des périodes d’implantation des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE*) « Cultures dérobées ». La réglementation européenne permet pourtant une gestion à l’échelle individuelle.

Cette décision va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement d’accompagner la transition agroécologique de l’agriculture française. La réussite d’un couvert végétal, pratique phare de l’agroécologie, dépend de sa bonne insertion dans la rotation et des conditions pédoclimatiques de l’exploitation. Cela implique que l’agriculteur définisse lui-même la période de présence du couvert, et non pas que les dates soient uniformément imposées au niveau départemental.

L’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FNSEA et la FOP dénoncent l’incohérence de la décision du gouvernement français, qui s’apparente à une surtransposition des règlements européens. Celle-ci pénalise une fois de plus les producteurs de grandes cultures, dont les revenus sont en berne depuis plusieurs années, en les obligeant à mettre en jachère des dizaines de milliers d’hectares pour bénéficier de la totalité des aides de la PAC.

Les agriculteurs attendent de la part des pouvoirs publics que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre le choix individuel de la période de présence des SIE Cultures dérobées. Cela doit s’accompagner si nécessaire d’une avance de trésorerie, évitant tout retard de paiement pour les agriculteurs non concernés par une éventuelle présence tardive.

SIE* : Surface d’Intérêt Ecologique – Dans le cadre du verdissement de la PAC, les producteurs de grandes cultures doivent disposer de 5 % de SIE sur leur exploitation, notamment par la mise en place de « cultures dérobées semées en mélange » (aussi appelées intercultures, couverts végétaux ou cultures intermédiaires) implantées entre deux cultures principales avec une période obligatoire de présence d’au moins 8 semaines.

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