La commission des affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018. Dans un contexte de prix mondiaux de l’énergie durablement élevés, la double accélération décidée par le Gouvernement l’an dernier, qui portait à la fois sur la taxe carbone et sur la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel, pèse déjà assez sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité des entreprises sans qu’il faille encore y ajouter. En l’état, d’ici à 2022, ce sont 46 milliards d’euros supplémentaires qui seront prélevés sur la richesse nationale !




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Le gel des taxes sera défendu par Daniel Gremillet lors de l’examen de la première partie du budget 2019. L’amendement présenté plaidera aussi pour le maintien du taux réduit pour le gazole non routier dont la suppression, opérée de façon brutale et sans concertation, pénaliserait gravement des secteurs qui n’ont aujourd’hui que peu ou pas d’alternatives, en particulier dans le domaine de la construction.

En parallèle, la commission a adopté plusieurs amendements destinés à muscler les mesures de compensation et d’aide à la transition pour nos concitoyens, pour les secteurs économiques et pour les territoires les plus impactés :

- un doublement du montant du chèque énergie lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux de rénovation, pour aider à traiter les causes plutôt que les symptômes de la précarité énergétique ;

- une aide spécifique aux consommateurs précaires qui seront contraints de changer leur chaudière dans les prochains mois en raison d’un changement de gaz distribué dans le nord de la France ;

- la création d’une nouvelle ligne budgétaire, à l’instar de celle existante pour Fessenheim, pour indemniser et accompagner la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022, car les projets de revitalisation industrielle des sites doivent être initiés dès maintenant ;

- enfin, un soutien renforcé aux énergies renouvelables thermiques, qui présentent des bénéfices importants par rapport aux énergies renouvelables électriques (prévisibilité, contenu en emplois, valorisation forestière, complément aux revenus agricoles, etc.), par un abondement de 100 millions du budget du fonds chaleur de l’Ademe pour 2019.

La transition énergétique ne sera soutenable que si elle est solidaire, dans les faits et pas seulement dans l’intitulé du ministère qui la porte. C’est ce que votre commission entend rappeler au Gouvernement pour aller plus loin que les mesures annoncées ce matin.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Le rapporteur pour avis sur les crédits « énergie » du projet de loi de finances pour 2019 est M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges).

L’avis de la commission des affaires économiques sera prochainement consultable sur le site du Sénat.

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