L'Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu, représentée au Comité des finances locales par Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, et Antoine Homé, maire de Witteheim, Vice-présidents de l'association. a pris connaissance des mesures du projet de loi de finances pour 2019 qui concernent les collectivités territoriales.



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L'APVF prend acte tout d'abord du respect, dans le PLF 2019, des engagements du Président de la République de stabiliser les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (48,65 Mds€, hors inflation). Ce constat positif après des années de baisses unilatérales des dotations est toutefois à relativiser au regard de la non prise en compte de l'inflation. Au-delà des grandes orientations du pacte financier, certaines mesures anxiogènes continuent à inquiéter.

Le montant global de la DGF est, pour la deuxième année consécutive, stabilisé (26,9 Mds€). Mais, face aux baisses individuelles de dotation forfaitaire subies en 2018 par 67 % des petites villes, l'APVF déplore l'absence de tout mécanisme de correction visant à atténuer les jeux de « yoyo » et les variations brutales de dotations qu'ont connu de très nombreuses nombreuses petites villes. L'APVF regrette le financement de la péréquation verticale par une nouvelle minoration des variables d'ajustement qui représentent pourtant l'une des ressources de fonctionnement les plus importantes des petites villes (- 144 M€). L'APVF craint aussi une nouvelle contraction de l'investissement local malgré un cycle électoral favorable : le PLF 2019 prévoit une diminution des crédits de la DSIL de 7 %. L'APVF s'inquiète enfin de la nouvelle baisse drastique de 70 000 contrats aidés qui pénalisera encore les petites villes les plus en difficulté. C'est une nouvelle fois le service public et le milieu associatif qui seront impactés.

En continuité avec les années précédentes, le PLF 2019 impose toujours aux collectivités territoriales des efforts importants alors qu'elles ont contribué le plus à la réduction du déficit public. A ce titre, l'APVF rappelle que les collectivités territoiales n'ont pas attendu la mise en place de la contractualisation financière pour mener une gestion rigoureuse. L'APVF attend de surcroît la reprise de la concertation sur les modalités de compensation de la suppression totale de la taxe d'habitation (un enjeu de 20 Mds€, dont 10 Mds€ ne sont pas, à ce jour, budgétés).  


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