Le gouvernement vient d’annoncer que, dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, plusieurs mesures seraient proposées au Parlement, afin d’adapter la fiscalité agricole à la réalité des exploitations. La suppression des nombreux freins et contraintes à l’utilisation de la déduction pour aléas (DPA), outil d’épargne de précaution, était demandée de longue date par l’AGPB.



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Paris, le 20 septembre 2018 – « Le gouvernement nous a entendus ! Nos propositions ont été retenues ! Les agriculteurs auront enfin une épargne de précaution adaptée à la réalité économique de leurs exploitations » se réjouit Philippe Pinta, Président de l’AGPB.

Jusqu’à ce jour les agriculteurs hésitaient fortement avant d’avoir recours à la DPA. Le manque de souplesse et la complexité des conditions lors de la constitution de la DPA ainsi que les pénalités appliquées lors du retrait étaient rédhibitoires pour beaucoup d’entre eux. Aussi, nombreux étaient les agriculteurs qui délaissaient ce mécanisme. Avec cette réforme, les agriculteurs vont dorénavant disposer d’un véritable mécanisme fiscal, souple, attractif et facilement utilisable. C’est une avancée importante, les agriculteurs, dans un contexte économique et climatique de plus en plus incertain, pourront ainsi, en complément de l’assurance, faire face aux différents aléas (climatiques, économiques, sanitaires).

L’ensemble des autres mesures annoncées, notamment la révision du système de remboursement de la TICPE [1] sur le gazole non routier et le remplacement du CICE [2] par des baisses de charges, vont également dans le bon sens et constituent des signaux positifs pour le monde agricole.

A propos de l’AGPB :

Créée en 1924, l’Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales, syndicat professionnel agricole, représente les intérêts économiques et moraux des producteurs de céréales à paille. L’AGPB est dirigée par des agriculteurs élus représentant les départements, issus du monde syndical et économique.

[1] Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques

[2] Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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