Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’accord obtenu au Conseil de l’Union européenne sur le renforcement des règles prudentielles applicables aux banques. Cet accord, qui permet de franchir une nouvelle étape dans la réduction des risques en Europe, ouvre la voie à de nouvelles étapes vers plus de solidarité entre les Etats membres de la zone euro.



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Bruno Le Maire a déclaré que cet accord, qui doit encore faire l’objet d’un compromis entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, "marque une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable du monde, et ainsi offrir encore plus de sécurité aux épargnants. Il permettra justement  à nos banques de mieux financer les ménages et les entreprises en France et en Europe. Cet accord s’inscrit enfin dans le projet d’approfondissement de la zone euro porté par le Président de la République. Il ouvre la voie aux propositions communes que feront la France et l’Allemagne en vue du Conseil européen de juin sur l’ensemble des mesures nécessaires  pour renforcer l’Union Economique et Monétaire".



La Commission européenne a proposé, en novembre 2016, un ensemble de mesures visant à mettre en œuvre au sein de l’Union les grands standards internationaux en matière bancaire adoptés ces dernières années par le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière.  Ce paquet législatif conduira à renforcer à la fois la liquidité des banques via l’introduction de nouvelles exigences portant sur le financement de long terme, ainsi qu’à améliorer la mesure des risques et la quantité de capital disponible pour absorber d’éventuelles pertes.



Le paquet conduit à renforcer l’exigence dite "MREL" au niveau européen et "TLAC" au niveau international, ce qui permet d’assurer que les banques, en cas de défaillance, peuvent absorber leurs pertes et être recapitalisées sans recours à des fonds publics ou aux fonds des déposants. Le cadre de la résolution bancaire est également  précisé afin de permettre une meilleure gestion des situations de crise.



Enfin, certaines dispositions renforceront la surveillance et, en cas de difficultés, la capacité de la résolution des filiales européennes de grands groupes étrangers.



Les mesures adoptées aujourd’hui marquent un progrès dans l’intégration de la zone euro au plan bancaire ce qui constitue un des objectifs centraux de l’union bancaire. Pour autant, des progrès restent nécessaires pour mettre fin aux pratiques de cantonnement au niveau national du capital, de la liquidité, et des ressources pour la résolution qui demeurent des obstacles au financement le plus efficace de la zone euro.

Ces mesures reflètent la pleine mise en œuvre par l’Union européenne des standards internationaux. Nous serons également vigilants à ce que les autres membres du Comité de Bâle fassent de même.



Cette avancée supplémentaire en termes de réduction des risques doit créer un momentum positif pour parvenir à un accord plus large en juin sur les étapes à franchir pour parachever l’union bancaire, y compris avec l’anticipation de la mise en œuvre du backstop du fonds de résolution unique, et pour compléter la réforme de la zone euro dans son ensemble.

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